Check out our COVID-19 dedicated page for tenders related to medical equipment needs.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Works - 535260-2021

22/10/2021    S206

France-Melun: Pose de portes

2021/S 206-535260

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne
Numéro national d'identification: 28770831700014
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - BP 70109
Ville: Melun cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Fax: +33 160566548
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.sdis77.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Remplacement des portes de remises VSAV du CIS de Moissy-Cramayel

Numéro de référence: PA442
II.1.2)Code CPV principal
45421131 Pose de portes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne le remplacement des portes de remises VSAV du centre d'incendie et de secours de Moissy-Cramayel

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 113 300.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

831 avenue Jean Jaurès

77550 Moissy-Cramayel

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1, R.2123-4 à R.2123-6 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Qualité technique de l'offre / Pondération: 55%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation spécifiques au chantier / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité de la décomposition de l'offre / Pondération: 50%
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 45%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché démarre à sa date de notification et se termine à la date de fin de parfait achèvement

Le délai d'exécution du marché est de 3 mois comprenant une période de préparation des travaux d'1 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure inférieure au seuil de procédure formalisée

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021PA442
Intitulé:

Remplacement des portes de remises VSAV du CIS de Moissy-Cramayel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MINEUR BECOURT SYSTEMES
Adresse postale: 201 avenue Désandrouins CS 60480
Ville: Valenciennes cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59322
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 113 300.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie : +33 1 60 56 65 48.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS77 / Service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - BP70109
Ville: Melun cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Adresse internet: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021