Works - 535308-2021
22/10/2021    S206

France-Bordeaux: Multi-dwelling buildings construction work

2021/S 206-535308

Contract award notice

Results of the procurement procedure

Works

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: AQUITANIS
Postal address: 1 avenue André Reinson CS 30 239
Town: Bordeaux
NUTS code: FRI12 Gironde
Postal code: 33028
Country: France
Contact person: Delphine DUMAS
E-mail: d.dumas@aquitanis.fr
Telephone: +33 556118449
Internet address(es):
Main address: http://www.aquitanis.fr
Address of the buyer profile: http://aquitanis.e-marchespublics.com
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Housing and community amenities

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Accord cadre pour les travaux et vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'habitation - Lot Centrale incendie

Reference number: 21S0044
II.1.2)Main CPV code
45211340 Multi-dwelling buildings construction work
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 € HT sur deux ans. Elle concerne les prestations afférentes aux vérification et aux travaux sur les équipements concourant à la sécurité incendie sur les bâtiments collectifs d'aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine.

II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.1.7)Total value of the procurement (excluding VAT)
Value excluding VAT: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR France
II.2.4)Description of the procurement:

Travaux Centrale Incendie

II.2.5)Award criteria
Quality criterion - Name: Valeur techniques / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 141-371780
IV.2.8)Information about termination of dynamic purchasing system
IV.2.9)Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice

Section V: Award of contract

Contract No: 2021MA085
Title:

Accord cadre pour les travaux et vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'habitation - Lot Centrale incendie

A contract/lot is awarded: yes
V.2)Award of contract
V.2.1)Date of conclusion of the contract:
10/09/2021
V.2.2)Information about tenders
Number of tenders received: 1
The contract has been awarded to a group of economic operators: no
V.2.3)Name and address of the contractor
Official name: ETS CARLES DACOSTA
Town: ANGLET
NUTS code: FR France
Country: France
The contractor is an SME: yes
V.2.4)Information on value of the contract/lot (excluding VAT)
Total value of the contract/lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information about subcontracting

Section VI: Complementary information

VI.3)Additional information:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du Code de la commande publique :R 2123-1 1° ; R 2162-1 à R 2162-6 ; R 2162-13 à R 2162-14.

Elle vise à mettre en place un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com.

La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com

Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.

Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.

Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement de un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.

À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.

L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.

Par conséquent,

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet
Town: Bordeaux
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021