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Services - 535420-2020

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09/11/2020    S218

France-Villeneuve-le-Roi: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2020/S 218-535420

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Église
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94290
Pays: France
Courriel: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z0WPZrof8D
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z0WPZrof8D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z0WPZrof8D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi

Numéro de référence: 20ST33
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP Pièce nº 2).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
44482200 Bouches d'incendie
42131160 Hydrants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Villeneuve-le-Roi.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique du projet, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 40 points) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation détaillée et moyens humains déployables pour réaliser les prestations (20/40) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention sur le domaine public (10/40) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Procédure d'accompagnement auprès du concessionnaire (10/40) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention (note sur 10 points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Note environnementale (note sur 10 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) comprenant la maintenance préventive des poteaux et bouches incendie / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an, reconductible trois fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou un Document unique de marché européen (DUME) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les moyens généraux de l'entreprise pour l'exécution de ce type de prestations; La liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées (notamment en sites occupés), la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité professionnelle pourront être joints.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir cahier des clauses particulières (CCP, pièce nº 2).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2020