Services - 535422-2020

09/11/2020    S218

France-Terville: Services de nettoyage

2020/S 218-535422

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Terville
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Verdun
Ville: Terville
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57180
Pays: France
Courriel: contact@terville.fr
Téléphone: +33 382888288
Fax: +33 382342221
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://terville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.terville.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.terville.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.terville.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux

Numéro de référence: 2020M12
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne le nettoyage des locaux pour la Ville de Terville:

— il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande (220 000 EUR annuel), passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique;

— il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'émergence des besoins.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Terville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur:

— l'exécution de prestations régulières (récurrentes) de nettoyages sur le nettoyage des bureaux, salles de réunions, locaux similaires et annexes, halls, circulations, sanitaires, des bâtiments municipaux;

— l'exécution de prestations ponctuelles (temporaires) de nettoyage des bâtiments municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021: il pourra ensuite être renouvelé tacitement trois fois, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner;

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Terville.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

M. Boulay Jean-Paul — adjoint au maire délégué aux marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Visite obligatoire:

— il est de la responsabilité de l'entreprise de prendre connaissance des lieux existants avant la remise de son offre;

— une visite sera organisée le:

—— mercredi 18.11.2020 (8h30),

—— le RDV est fixé dans le hall de l'Hôtel de Ville;

— merci de confirmer sa présence auprès de Mme Wojszycki au +33 382888288;

— les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2020