Services - 535441-2020

09/11/2020    S218

France-Grasse: Services d'architecture

2020/S 218-535441

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: commande@paysdegrasse.fr
Téléphone: +33 97052200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdegrasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la remise en état après désordres de l'Espace culturel et sportif du Val de Siagne (ECSVS)

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La CAPG va procéder aux travaux de remise en état de l'ECSVS suite à l'achèvement de deux expertises judiciaires sur les désordres affectant les menuiseries extérieures et serrureries ainsi que les ouvrages béton (dalles portées particulièrement, voiles et autres ouvrages). Le chantier devra impérativement démarrer en septembre 2021 pour une durée prévisionnelle de neuf mois. Les objectifs in fine de la mission sont: d'analyser les désordres affectant le site au travers d'un constat in situ et des rapports d'expertises judiciaires, d'identifier les travaux à réaliser et de proposer une méthodologie et un phasage adaptés en lien avec le maître d'ouvrage, de décrire les travaux à réaliser et d'élaborer les documents pour la consultation des entreprises, d'assurer le suivi de chantier jusqu'à la réouverture au public de l'équipement. Pas de mission de conception. Objet: remise en état stricte du site conformément à ce qu'il aurait dû être à l'origine. Montant des travaux estimé à: 1 780 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

L'ECSVS est situé au 1975 avenue de la République (RD9), 06550 La Roquette-sur-Siagne (parcelle cadastrale nº 0120 section AC).

II.2.4)Description des prestations:

Les éléments de mission attendus sont:

— APS — Avant-projet sommaire;

— APD — Avant-projet définitif;

— PRO — études de Projet;

— ACT — Assistance aux contrats de travaux;

— DCE — constitution du Dossier de consultation des entreprises avec quantitatifs;

— DCE — analyse des offres & contractualisation;

— VISA — conformité au projet et visa d'exécution (les missions EXE — études et plans d'exécution seront confiées aux entreprises de travaux);

— SYN — Synthèse des études et plans d'exécution réalisés par les entreprises de travaux;

— DET — Direction de l'exécution des travaux;

— OPC — Ordonnance, coordination et pilotage du chantier (sauf si recours à une entreprise générale);

— AOR — Assistance aux opérations de réception;

— OPR — Opérations préalables à la réception des ouvrages;

— GPA — Garantie de parfait achèvement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre minimum de candidats admis à participer est de trois. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les dossiers des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. La signature électronique des candidatures est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que sa candidature est retenue est tenu de la signer. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Pour les candidats constitués sous la forme d'un groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs capacités économique, professionnelle et financière:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (inclus dans le DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour: 04/2019);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificat de visite obligatoire. Les candidats justifieront, au moyen des curriculum vitae et des missions réalisées préalablement, des qualifications et compétences de chaque membre l'équipe qui sera dédiée au projet. Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre: structure béton, VRD, menuiseries extérieures/serrurerie, second œuvre, courants forts et faibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée
Justification:

Par courrier en date du 17.7.2020, l'expert judiciaire demande à la CAPG de déclencher le processus de réparation des ouvrages endommagés au plus tôt afin de réduire les risques liés à une évolution des désordres et de remettre l'ouvrage en conformité avec les règles de construction et usages attendus.

Le rapport définitif de l'expert judiciaire rendu le 30.9.2020 préconise «de missionner en urgence un maître d'œuvre afin de définir le suivi des ouvrages structure existant et ce afin d'en contrôler leur solidité et leur capacité d'usage, avant que les travaux de reprise soient engagés».

À cet effet, la CAPG choisi la procédure d'urgence simple qui appelle une action du pouvoir adjudicateur afin de prévenir des dangers tels que mentionnés dans le rapport d'expertise. Pour cela, il est nécessaire pour la CAPG de réduire le délai de mise en concurrence conformément aux articles R. 2161-12 et R. 2161-15 du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/12/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr — maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Identifiant CA-Pays-de-Grasse_06_20201104w2_01.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché; l'appréciation de ces capacités est globale. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils disposeront des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le groupement d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément à l'article R. 2142-14 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradam.fr
Téléphone: +33 89978600
Adresse internet: https://www.tanice.juradam.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994);

— référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif ou auprès de la direction de l'achat public.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2020