Services - 535474-2019

12/11/2019    S218    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services informatiques

2019/S 218-535474

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Externalisation de l'hébergement de l'ERP de Paris Habitat et de ses filiales

Numéro de référence: 2019/212
II.1.2)Code CPV principal
72500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'hébergement de l'écosystème de l'ERP de Paris Habitat et de ses filiales Aximo et habitation confortable.

Le présent marché est à prix mixte dont une part est composée de prix forfaitaire et l'autre part de prix unitaires correspondants aux besoins spécifiques d'achat unitaire dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur conclus sans montant minimum et maximum.

À titre indicatif, le montant annuel de commande estimé est de 20 000,00 EUR HT.

Le marché est fractionné en tranches définies comme suit:

— tranche ferme: externalisation de l'hébergement de l'écosystème de l'ERP de Paris Habitat et de ses filiales Aximo et habitation confortable,

— tranche conditionnelle nº 1: phase de réversibilité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48800000
48822000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'hébergement de l'écosystème de l'ERP de Paris Habitat et de ses filiales Aximo et habitation confortable.

Le présent marché est à prix mixte dont une part est composée de prix forfaitaire et l'autre part de prix unitaires correspondants aux besoins spécifiques d'achat unitaire dans le cadre de bons de commande établis par le pouvoir adjudicateur conclus sans montant minimum et maximum.

À titre indicatif, le montant annuel de commande estimé est de 20 000,00 EUR HT.

Le marché est fractionné en tranches définies comme suit:

— tranche ferme: externalisation de l'hébergement de l'écosystème de l'ERP de Paris Habitat et de ses filiales Aximo et habitation confortable,

— tranche conditionnelle nº 1: phase de réversibilité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

À l'issue de la période ferme, le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection hiérarchisés suivants:

— capacité économique et financière du candidat (sur 10 points),

— composition de l'organisation du candidat par domaines d'activité et métiers (sur 15 points),

— décomposition des effectifs du candidat par domaines d'activité et métiers (sur 20 points),

— certifications individuelles ou collectives du candidat liées à l'objet du présent marché (sur 10 points),

— références de moins de 3 ans (ou tout autre preuve tangible de compétences) du candidat dans le domaine de la migration, de l'hébergement et de la maintenance d'infrastructure Power i et de serveurs Windows (sur 45 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant du groupement, n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DUME);

2) le bilan ou un extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi;

3) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrite.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

4) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

5) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) l'organigramme (composition du candidat) par domaines d'activité et métiers;

7) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services similaires. Le candidat fournira une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la présente consultation, en indiquant le montant, la date du contrat et le destinataire public ou privé;

8) les certificats de qualification professionnelle délivrés des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:

— certification ISO 27001: management de la sécurité de l'information,

— certification ISO 14001: management de l'environnement,

— certification ISO 50001: management de l'énergie,

— Ohsas 18001: management de la santé et de la sécurité au travail.

9) les certifications individuelles ou collectives diverses apportées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature dans le domaine d'activité du marché;

10) production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant;

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Modalités de remise des documents confidentiels

Pour obtenir les documents confidentiels, le candidat devra obligatoirement compléter l'engagement de confidentialité joint au présent dossier de consultation.

Il doit être dûment complété et signé par le candidat.

Ce document doit être adressé à l'adresse suivante avant le 2.12.2019: ld-djcmp@parishabitat.fr

Les candidats qui en auront fait la demande, recevront un lien de téléchargement des pièces confidentielles.

Les conditions de sélection des candidatures sont définies dans le règlement de consultation des candidatures. Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse du courrier électronique valide.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2019