Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autres acheteurs
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
VILLA MADERA - Construction de 8 logements individuels
II.1.2)Code CPV principal45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Construction de 8 logements individuels en PSLA à Verrières-en-Anjou
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 9 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché à procédure adapté sans publicité préalable au journal officiel de l'Union Européenne selon l'article R.2123-1 1° du code de la commande publique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:14/09/2021
V.2.2)Informations sur les offresLe marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: Les Ateliers Michel
Adresse postale: ZI de la Sablonnière
Ville: Le Lion d'Angers
Code NUTS: FR France
Code postal: 49220
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 8 706.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/10/2021