Works - 535479-2021

22/10/2021    S206

France-Guéret: Travaux de restructuration

2021/S 206-535479

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Numéro national d'identification: 22230962700016
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: GUERET
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23011
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.creuse.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction D'Une Chaufferie Automatique Aux Granules De Bois - College Georges Nigremont - 17 Route De La Bourboule - 23260 Crocq

Numéro de référence: 21bat01
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Contraintes du site : Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leur offre, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé. Les candidats devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux,…) ainsi que des contraintes décrites dans le Plan Général de Coordination (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, …), y compris les contraintes liées au Covid-19 intégrées au document précité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 197 945.56 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Contraintes du site : Les candidats doivent prendre en considération, pour l'établissement de leur offre, les contraintes du site puisque les travaux se dérouleront en site occupé. Les candidats devront tenir compte des gênes occasionnées aux utilisateurs et occupants de l'établissement (bruits, poussières, passage des ouvriers, des engins, conditions de livraison, livraison des matériels et matériaux,…) ainsi que des contraintes décrites dans le Plan Général de Coordination (approvisionnement, accès, circulation, sécurité, protection au chantier, …), y compris les contraintes liées au Covid-19 intégrées au document précité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (100 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations (100 points) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Conformément à la Directive 2014/24/Ue, aux différents règlements Ce s'y rapportant, à l'Ordonnance n°2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du Code de la commande publique et au Décret n°2018-1075 du 03.12.2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, la procédure adaptée de travaux dont fait l'objet le présent avis est conclue pour un montant inférieur au seuil communautaire de 5 350 000,00 EUR HT La publicité du présent marché a été adaptée en fonction de son objet et des obligations légales en vigueur lors de sa parution. Le présent marché a été publié sur les supports suivants : profil de l'acheteur, Boamp

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:
12/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SAS TRULLEN BATIMENT
Adresse postale: 174 AVENUE DU LIMOUSIN
Ville: Guéret
Code NUTS: FRI22 Creuse
Code postal: 23000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 197 945.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Avis initial Boamp 09.06.2021 n°21-78459. Le contrat peut être obtenu : V Larere, Conseil Départemental de la Creuse - Dag - Service commande publique - Bp250 - 23011 Gueret Cedex, bureaumarches@creuse.fr

articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

pour le référé précontractuel : articles L.551-1, R.551-5 et L.551-15 1er alinéa du Code de Justice Administrative.

pour le référé contractuel : articles R.551-7 et L 551-15 1er alinéa du code de justice administrative

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021