Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Collectivité territoriale à statuts particuliers
I.5)Activité principaleAutre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Lyon 8 — mission de gestion et de coordination inter chantiers au sein de la ZAC Mermoz Sud
Numéro de référence: 20DDUCV065
II.1.2)Code CPV principal71521000 Services de conduite de chantier
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objet de la présente consultation est la désignation du prestataire qui assurera auprès de la maîtrise d'ouvrage les missions d'agencement des différents chantiers menés entre les différents maîtres d'ouvrages présents sur la ZAC.
Le prestataire devra s'assurer que les études et travaux se déroulent dans les meilleures conditions de coordination et de délais, en phase étude comme en phase opérationnelle. Ainsi toutes les missions du prestataire se feront en étroite collaboration avec l'équipe projet de la Métropole de Lyon.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lyon 8 — mission de gestion et de coordination inter chantiers au sein de la ZAC Mermoz Sud
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71521000 Services de conduite de chantier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le marché est composé de trois missions:
— mission A: coordination d'ensemble sur la durée du marché qui consiste à collecter les informations, coordonner et gérer les interfaces des différents chantiers;
— mission B: planification et phasage d'ensemble de la ZAC sur la durée du marché qui consiste à élaborer les plannings et les plans de phasage;
— mission C: analyse spécifique des îlots à bâtir, en fonction de l'avancement, en phase étude et en phase travaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois années, reconductible de façon tacite une fois trois années.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et 14 CCP.
— montant minimum en EUR HT pour la période ferme: 80 000,00;
— montant maximum en EUR HT pour la période ferme: 160 000,00.
Les montants de la période de reconduction sont identiques.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1) références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) être en capacité de réaliser des prestations de gestion d'interfaces de chantiers comprenant au minimum trois chantiers (opérations publiques ou privées) à gérer sur un périmètre d'au moins 7 ha; appréciée au regard d'au moins un référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent;
2) un diplôme d'ingénieur ou diplôme de niveau Bac +5 dans le domaine des travaux publics, ou équivalent.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
La durée du marché (3 ans reconductible une fois) est motivée au regard de la durée longue de la ZAC qui s'échelonnera à compter de 2020 sur une dizaine d'années
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 08/12/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/12/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
— précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statuts particuliers;
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dducv065;
— précision 4-2-7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 1.3 du CCAP.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/11/2020
