Services - 535539-2019

12/11/2019    S218    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Logiciels et systèmes d'information

2019/S 218-535539

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101
Code postal: 75592
Pays: France
Courriel: Achatsmatlog@agirc-arrco.fr
Téléphone: +33 173081549

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.agirc-arrco.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZGTbCgUL2Z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZGTbCgUL2Z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZGTbCgUL2Z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à disposition d'un outil de gestion des rendez-vous et prestations associées

Numéro de référence: FEDE2019-AO017
II.1.2)Code CPV principal
48000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition d'une solution logicielle permettant de gérer et d'administrer des rendez-vous (agenda et prise de rendez-vous multi-canale) répondant aux exigences techniques et fonctionnelles exprimées dans le CCTP. L'accord-cadre porte également sur l'hébergement, la maintenance, le support, les formations et les prestations d'expertise associées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72514000
72267100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Immeuble Central Seine — 42-50 quai de la Rapée, 75583 Paris Cedex 12.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition d'une solution logicielle permettant de gérer et d'administrer des rendez-vous (agenda et prise de rendez-vous multi-canale) répondant aux exigences techniques et fonctionnelles exprimées dans le CCTP. L'accord-cadre porte également sur l'hébergement, la maintenance, le support, les formations et les prestations d'expertise associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction de 2 fois 12 mois, de la durée de l'accord-cadre au-delà de la période ferme.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La reconduction de 2 fois 12 mois, de la durée de l'accord-cadre au-delà de la période ferme. L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du de code de la commande publique. Les clauses de modifications de l'accord-cadre sont fixées à l'accord-cadre à l'article 1.6 du CCA.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Renouvellement au terme de l'accord-cadre qui fait l'objet de la présente consultation.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées: les candidats sont autorisés à présenter une seule variante (facultative) dont les exigences minimales sont fixées à l'article 6.1 du CCTP. La variante porte sur les modalités d'hébergement de la solution. Le candidat doit proposer une offre au titre de la solution de base. La variante est facultative.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunalde-

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunalde-

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019