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Services - 535586-2018

05/12/2018    S234    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Fournisseurs de services applicatifs

2018/S 234-535586

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Clermont-Auvergne Métropole
Numéro national d'identification: 24630070100231
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14
Code postal: 63007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 473983400
Fax: +33 473983401

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermontmetropole.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.clermontmetropole.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dématérialisation des procédures de Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), de Demande

Numéro de référence: 18cm-S22
II.1.2)Code CPV principal
72416000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émissions des Demandes de projets de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) tels que visées par la norme NF S 70-003 et toutes les parties la composant. Plus spécifiquement, le cahier des charges définit les besoins et les spécifications de Clermont-Auvergne Métropole pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires — DT, DICT, ATU — entre opérateurs de réseaux, collectivités territoriales et entreprises».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 416 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72310000
72311300
72411000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur un marché de services relatif à la mise à disposition d'un outil permettant la dématérialisation de toutes les procédures relatives aux instructions et émissions des Demandes de projets de travaux (DT) et de Déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) tels que visées par la norme NF S 70-003 et toutes les parties la composant. Plus spécifiquement, le cahier des charges définit les besoins et les spécifications de Clermont-Auvergne Métropole pour «l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires — DT, DICT, ATU — entre opérateurs de réseaux, collectivités territoriales et entreprises».

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— la «variante nº 1» est exigée. L'offre du candidat doit à la fois apporter une réponse à l'offre de base, et à l'offre variante nº 1. À défaut l'offre variante nº 1 fournie ne sera pas analysée,

— 2 offres variantes sont l'initiative des candidats, et libellées respectivement «variante nº 2» et «variante nº 3».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 143-327320
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Ville: Caluire-et-Cuire
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 416 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum (26 000 EUR HT/an) et maximum (104 000 EUR HT/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois. Solution retenue: variante nº 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472770520
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2018