Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché multi-technique et de gestion des énergies de l'ecole Nationale de Police de Nîmes
Numéro de référence: ENP30-AOO-2023-01
II.1.2)Code CPV principal79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché multi-technique et de gestion des énergies de l'ecole Nationale de Police de Nîmes
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit d'un marché unique divisé en trois chapitres : Chapitre I - gestion de l'énergie gaz pour le chauffage/ecs et avec une clause d'intéressement sans fourniture d'énergie gaz pour les bâtiments indiqués au RDTS - pfi gaz Gestion de l'eau tout usage avec une clause d'intéressement sans fourniture de l'eau pour les bâtiments indiqués au RDTS - pFI Eau Chapitre II - prestations de conduite et surveillance, rondes mensuelles, de maintenance multi-technique - p2
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il s'agit d'un appel d'offres ouvert renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est conclu pour une première période de 24 mois, allant du 18 décembre 2023 au 17 décembre 2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/10/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un appel d'offres ouvert renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché est conclu pour une première période de 24 mois, allant du 18 décembre 2023 au 17 décembre 2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de nimes
Adresse postale: 16 avenue feucheres cs 88010
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:31/08/2023