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Fournitures - 535591-2021

22/10/2021    S206

France-Bayeux: Petits trains

2021/S 206-535591

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de bayeux
Adresse postale: 19 rue Laitière
Ville: Bayeux
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14400
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle d ela Commande Publique
Courriel: commandepublique@bayeux-intercom.fr
Téléphone: +33 231516301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bayeux.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition d'un petit train touristique électrique neuf

Numéro de référence: 21BAY14
II.1.2)Code CPV principal
37527100 Petits trains
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition d'un petit train touristique électrique neuf ayant vocation à transporter les passagers dans le centre historique de Bayeux. Il sera de catégorie III, composé d'une locomotive et de 3 wagons de finition prestige.il devra être homologué selon les normes de conformité visées par les textes règlementaires notamment l'arrêté du 22 janvier 2015

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37527100 Petits trains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
II.2.4)Description des prestations:

l'acquisition d'un petit train touristique électrique neuf, ayant vocation à transporter les passagers dans le centre historique de Bayeux.

Il sera de catégorie III, composé d'une locomotive et de trois wagons de finition " Prestige "

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2021
Fin: 01/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

pse: Fourniture d'audioguides

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

conformément aux dispositions légales prescrites dans l'arrêté du 22 janvier 2015 (Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie) l'engin proposé devra être homologué selon les normes de conformités visées par le texte réglementaire.

une visite initiale devra être réalisée afin de vérifier la conformité réglementaire. Celle-Ci devra être réalisée par un organisme agréé et reconnu par la Ministère de rattachement, à savoir à titre d'exemple : La DREAL et ou la DEAL ou bien encore la Driee.

L'Ensemble routier composant le petit train touristique devra être homologué par un organisme agrée à l'instar de : L'Organisme Technique Central (Otc), L'Utac, la Dgitm/Dgec.

L'Homologation devra couvrir l'ensemble routier et distinguer les catégories suivantes :

- Homologation locomotive,

- homologation des trois wagons.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Ville: Caen
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021