Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
rh202101_Titres RESTAURANT
Numéro de référence: RH202101_TITRES
II.1.2)Code CPV principal30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de : - la ville de MIGENNES - le CCAS de MIGENNES - la Communauté de communes de l'agglomération Migennoise CCAM - la ville de CHENY - la ville de BONNARD La ville de Migennes et son CCAS, la CCAM, la ville de Cheny et la ville de Bonnard commandent entre 22 100 et 44 200 titres par an. Cela représente au maximum 176 800 titres sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur faciale des titres est actuellement de 5.00euro(s) (dont 2.50euro(s) à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieux déexécution : 89400 Migennes, 89400 Cheny, 89400 Bonnard
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 176 800.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour les agents des services de :- la ville de MIGENNES- le CCAS de MIGENNES- la Communauté de communes de l?agglomération Migennoise CCAM- la ville de CHENY- la ville de BonnardLa ville de Migennes et son CCAS, la CCAM, la ville de Cheny et la ville de Bonnard commandent entre 22 100 et 44 200 titres par an.Cela représente au maximum 176 800 titres sur la durée totale de l?accord-cadre.La valeur faciale des titres est actuellement de 5.00? (dont 2.50 ? à la charge de l?employeur), mais elle peut évoluer dans le futur.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d?exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l?émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieux d?exécution : 89400 Migennes, 89400 Cheny, 89400 Bonnard
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
accord cadre avec minimum et maximum en quantité : minimum fixé à 22300 titres par anmaximum fixé à 44600 titres par an soit un minimum de 89200 et un maximum de 178 400 titres sur la durée totale de l'accord-cadre
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/10/2021