Services - 535629-2018

05/12/2018    S234    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Auray: Services liés aux déchets et aux ordures

2018/S 234-535629

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: Communauté de communes — espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70447
Ville: Auray Cedex
Code NUTS: FRH04
Code postal: 56404
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone: +33 297291869
Fax: +33 297291868

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.auray-quiberon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et exploitation des déchetteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte-Anne-d'Auray

Numéro de référence: AQTA_FORM_2018_01bis
II.1.2)Code CPV principal
90500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion et exploitation des déchetteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte-Anne-d'Auray.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 139 356.27 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
90511000
90512000
90513000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04
Lieu principal d'exécution:

Kerdonnerch sur Belz, Montauban-sur-Carnac, Le Sclégen-sur-Crach, Bréventec-sur-Pluvigner, Le Manio-sur-Quiberon, Lescrézan sur Sainte-Anne-d'Auray.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire doit notamment réaliser les prestations suivantes:

— l'accueil des usagers, l'admission des déchets apportés, l'orientation des usagers,

— la comptabilisation des apports des professionnels assujettis à une redevance de dépôt des déchets verts, du tout-venant, du bois et des gravats à l'aide d'un terminal permettant la production d'un bon de dépôt sur lequel devra figurer la signature (sur terminal ou papier) du déposant,

— la souscription des différents abonnements et contrats nécessaires au fonctionnement du service (téléphone, électricité, eau potable, chauffage, frais relatifs à l'assainissement et à l'élimination des déchets pour l'ensemble des installations...),

— la mise à disposition des équipements de collectes appropriés (huiles usagées, batteries, DDS),

— l'enlèvement des équipements de collecte pour les DDS, huiles (et les bennes pour les pneus pour les déchetteries de Crach et Belz) avec recherche des filières de traitement/valorisation et traitement ou valorisation de ceux-ci,

— la mise à disposition et l'enlèvement des bennes (ou des contenants pour les batteries) vers les filières de traitement/stockage/valorisation retenues par la collectivité pour le tout venant, les cartons, les ferrailles, le bois, les gravats sur toutes les déchetteries ainsi que les déchets verts sur les déchetteries de Carnac, Quiberon et Saint-Anne-d'Auray,

— le rechargement en bennes et l'enlèvement des bennes pour les déchets verts des déchetteries de Belz, de Crach et de Pluvigner vers les filières de traitement/stockage/valorisation retenues par la collectivité,

— l'évacuation par grappinage des ferrailles sur les 6 déchetteries,

— la compaction des déchets dans les bennes de déchets verts, de bois, de cartons, non valorisable, avant leur évacuation, à l'aide d'un dispositif de compaction de type packmat ou équivalent,

— mise en œuvre d'une plateforme en ligne permettant d'assurer la traçabilité en temps réel des événements sur les déchetteries. L'accord-cadre se compose d'une part fixe à prix global et forfaitaire et d'une part à bons de commande.

Le montant de la part fixe à prix global et forfaitaire correspond aux activités de gardiennage, à l'amortissement du matériel et à l'ensemble des charges fixes:

— pour les déchetteries de Belz, Pluvigner, Quiberon et Ste-Anne-d'Auray sur une durée de 48 mois (tranche ferme),

— pour la déchetterie de Carnac et la déchetterie de Crach sur une durée de 12 mois en Tranche ferme (TF) et 36 mois de tranches optionnelles pour chacune des déchetteries (To).

Les prestations de la part à bons de commande, correspondant aux prestations de transport et de traitement de certains flux apportés sur l'ensemble des 6 déchetteries, sont susceptibles de varier, sur la durée du marché soit 48 mois, dans les limites suivantes:

— montant minimum: pas de montant minimum,

— montant maximum: 9 750 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord-cadre est découpé en une tranche ferme et 6 tranches optionnelles:

— une tranche ferme portant, à compter du 1.1.2019 sur:

—— les prestations de gestion des déchetteries de Belz, Pluvigner, Quiberon et Sainte-Anne-d'Auray sur une durée de 4 ans, prévues au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

—— les prestations de gestion des déchetteries de Carnac et Crac'H sur une durée de 1 an, prévues au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

—— les prestations de transports et traitement de certains flux apportés sur les 6 déchetteries prévues au titre de la part à bons de commande d'une durée de 48 mois,

— une tranche optionnelle nº 1 portant sur la gestion de la déchetterie de Carnac sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2020 au 31.12.2020, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 2 portant sur la gestion de la déchetterie de Crac'H sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2020 au 31.12.2020, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 3 portant sur la gestion de la déchetterie de Carnac sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2021 au 31.12. 2021, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 4 portant sur la gestion de la déchetterie de Crac'H sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2021 au 31.12.2021, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 5 portant sur la gestion de la déchetterie de Carnac sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2022 au 31.12.2022, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire,

— une tranche optionnelle nº 6 portant sur la gestion de la déchetterie de Crac'H sur 1 année supplémentaire, du 1.1.2022 au 31.12.2022, prévue au titre de la partie à prix global et forfaitaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-430086
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18.135
Intitulé:

Gestion et exploitation des déchetteries de Belz, Carnac, Crach, Pluvigner, Quiberon et Sainte-Anne-d'Auray

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44205
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 13 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 139 356.27 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Gardiennage et entretien des déchèteries

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de 12 139 356,27 EUR HT indiqué à la rubrique V.2.4.) correspond au montant de 2 389 356,27 EUR HT pour la part fixe (tranches ferme et optionnelles) et au montant maximum de 9 750 000 EUR HT pour la part à bons de commande sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois à compter du 1.1.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr — la demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi à l'adresse indiquée au point I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet:

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,

— le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2018