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Services - 535713-2020

09/11/2020    S218

France-Pouldreuzic: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2020/S 218-535713

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCHPB
Adresse postale: 2 A rue de la Mer
Ville: Pouldreuzic
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29710
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes du haut pays Bigouden
Courriel: marches.publics@cchpb.com
Téléphone: +33 298544904
Fax: +33 298543306
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cchpb.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la communauté de communes du haut pays Bigouden — Marché 2020

Numéro de référence: CCHPB2020-04
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la communauté de communes du haut pays Bigouden, marché 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 577 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 074-176581
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CCHPB2020-04
Intitulé:

Tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers issus de la collecte sélective des déchets ménagers de la communauté de communes du haut pays Bigouden

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ateliers Fouesnantais Ecotri
Adresse postale: ZA de Park AR C'Hastel
Ville: Fouesnant
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 552 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 577 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2020