Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 535732-2021

22/10/2021    S206

France-Vaulx-en-Velin: Chèques-repas

2021/S 206-535732

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de vaulx en velin
Numéro national d'identification: 26691025600012
Adresse postale: place de la Nation
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69120
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 472048004
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vaulx-en-velin.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

emission et fournitures de Chèques d'accompagnement Personnalisé pour le compte du Ccas de Vaulx-En-Velin

Numéro de référence: Ao_cap_ccas
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'émission et la livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) à la Trésorerie de Meyzieu pour le compte du Ccas de Vaulx-En-Velin. La valeur faciale de ces Cap est de 9 euro(s) .Les commandes varieront dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 63 000 euro(s) (T.T.C.) / Montant maximum annuel : 129 600 euro(s) (T.T.C.).L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet l'émission et la livraison de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) à la Trésorerie de Meyzieu pour le compte du Ccas de Vaulx-En-Velin. La valeur faciale de ces Cap est de 9 euro(s) .Les commandes varieront dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 63 000 euro(s) (T.T.C.) / Montant maximum annuel : 129 600 euro(s) (T.T.C.).L'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. L'Accord cadre est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est reconductible 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les documents à remettre dans les plis sont indiqués à l'article 5 du Rc, librement téléchargeable sur le profil Aws de l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au plus tard 4 ans après la notification

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021