Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
21v0245aoo Achat d'un broyeur horticole-mt-sm
Numéro de référence: 21v0245aoo
II.1.2)Code CPV principal42990000 Machines diverses à usage spécifique
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
chaque année, la ville de Toulouse produit environ 3000 m/3 de déchets verts issus des tailles d'entretien et des travaux d'élagage. Dans le cadre d'une démarche environnementale, l'achat d?un broyeur itinérant permettra de valoriser cette ressource.Le broyat défibré produit devra servir pour le paillage des massifs de la ville.La fourniture comprend la livraison, la mise en route, la formation à l'emploi pour 6 agents et la formation à la maintenance de premier niveau pour 2 agents du matériel et de ses équipements
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)42990000 Machines diverses à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
chaque année, la ville de Toulouse produit environ 3000 m/3 de déchets verts issus des tailles d'entretien et des travaux d'élagage. Dans le cadre d'une démarche environnementale, l'achat d?un broyeur itinérant permettra de valoriser cette ressource.Le broyat défibré produit devra servir pour le paillage des massifs de la ville.La fourniture comprend la livraison, la mise en route, la formation à l'emploi pour 6 agents et la formation à la maintenance de premier niveau pour 2 agents du matériel et de ses équipements
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique,dont une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/11/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai de livraison débute à compter de la notification du marché.Le délai de livraison des fournitures est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai maximum de 25 semaines.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes.Ressources propres : Ville de ToulouseLes candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :-châssis homologué route 40 km/h avec freinage hydraulique.-châssis homologué route 80 km/h.-plateau déposable type polybenne amovible.Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :-Ventilateur moteur réversible.-télécommande de trémie.-jeu complet de marteaux carbure de remplacement.-garantie de 3 années
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:18/10/2021