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Services - 535771-2020

09/11/2020    S218

France-Metz: Services de conversion de données

2020/S 218-535771

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Metz
Numéro national d'identification: 21570463600012
Adresse postale: place d'Armes
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Courriel: marches@mairie-metz.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://metz.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Numérisation et océrisation de documents patrimoniaux des bibliothèques médiathèques de la Ville de Metz

Numéro de référence: 20027a
II.1.2)Code CPV principal
72311100 Services de conversion de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation annuelle de 50 000 EUR TTC. L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la numérisation et l'océrisation de documents patrimoniaux allant du XVe au XXe siècle. L'ensemble des fichiers numériques sont notamment destinés à alimenter la bibliothèque numérique du Sillon Lorrain Limédia.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 139 235.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961300 Services de photographie spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique et selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) sans montant minimal ni montant maximal mais avec une estimation annuelle de 50 000 EUR TTC. L'accord-cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La présente consultation a pour objet la numérisation et l'océrisation de documents patrimoniaux allant du XVe au XXe siècle. L'ensemble des fichiers numériques sont notamment destinés à alimenter la bibliothèque numérique du Sillon Lorrain Limédia.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Visite sur site / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 099-237549
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Arkhenum
Adresse postale: 43 avenue Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 139 235.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué n'est pas contractuel il s'agit d'une estimation. En effet, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2020