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Supplies - 535796-2021

22/10/2021    S206

France-Valenciennes: School meals

2021/S 206-535796

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: ville de Valenciennes
Postal address: bp 90339
Town: Valenciennes
NUTS code: FRE11 Nord
Postal code: 59304
Country: France
E-mail: commandepublique@ville-valenciennes.fr
Telephone: +33 327225900
Internet address(es):
Main address: http://www.valenciennes.fr
Address of the buyer profile: http://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://marchespublics596280.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marchespublics596280.fr
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

fourniture de repas en liaison froide, goûters et de produits alimentaires issus à 100 % de l'agriculture biologique destinés aux établissements d'accueil du jeune enfant

Reference number: 2021-12
II.1.2)Main CPV code
15894210 School meals
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

fourniture de repas en liaison froide, goûters et de produits alimentaires issus à 100 % de l'agriculture biologique destinés aux établissements d'accueil du jeune enfant

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
55321000 Meal-preparation services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRE11 Nord
II.2.4)Description of the procurement:

fourniture de repas en liaison froide, goûters et de produits alimentaires issus à 100 % de l'agriculture biologique destinés aux établissements d'accueil du jeune enfant

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Qualité organoleptique du produit / Weighting: 40 %
Quality criterion - Name: Sécurité alimentaire / Weighting: 20 %
Quality criterion - Name: Ergonomie du site de commandes / Weighting: 10 %
Quality criterion - Name: Gestion des imprévus / Weighting: 10 %
Price - Weighting: 20 %
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 04/04/2022
End: 03/04/2023
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

les candidats fourniront des échantillons ( ils ne seront ni restitués, ni remboursés) à partir des 4 repas

- repas texture très lisse 6-7 mois

- repas texture lisse 7/8 mois et 8/9 mois

- repas texture mouliné 8/9 mois et 12/15 mois

- repas texture morceaux 15/18 mois - 36 mois

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 03/12/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 03/12/2021
Local time: 14:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

le DCE est gratuitement mis à disposition des candidats à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.

1) Qualité organoleptique du produit (pondération : 40%) appréciée en fonction

- des échantillons (le goût, la couleur, la texture, l'odeur, la consistance)

- de la saisonnalité des produits Il est demandé un calendrier mensuel pour la disponibilité des produits de saison.

- liste des fournisseurs BIO et régionaux.

- fournir un exemplaire d'étiquetage de barquette

la notation sera effectuée en fonction de la proportion de produits de saison que le prestataire sera en mesure de fournir tout à long de la durée de marché.

chacun de ces éléments fera l'objet d'une notation de 1 à 5.

1) sécurité alimentaire (pondération : 20%)

À travers la traçabilité du produit (fournir des fiches techniques ou document technique).

À travers l'utilisation des emballages : recyclage, récupération...

à travers la sensibilisation du personnel et des enfants à l'agriculture biologique et au développement durable.

A travers la communication avec les parents

Chacun de ces quatre éléments fera l'objet d'une notation de 1 à 5.

2) prix des Produits (pondération : 20%)

la notation de ce critère s'effectuera sur le devis quantitatif estimatif rempli par le candidat (Evaluation selon les 5 menus proposés).

Note = (prix du mieux disant / prix du candidat) x20%

3) ergonomie du site de commandes mis à disposition des structures Petite enfance (pondération : 10%)

il sera jugé sur la base des éléments décrits sur le mémoire technique produit par le candidat et de la mise à disposition de l'accès à un site de commande avec des codes différents au niveau utilisateur et validateur " eaje " ; Etablissements d'accueil du Jeune Enfant.

Il décrira dans un mémoire les modalités connexion et d'utilisation de la plateforme.

Ce critère permettra de valoriser l'accès, l'ergonomie du site, la facilitation d'utilisation et de passation des commandes.

4) la gestion des imprévus (10%) (sur mémoire) appréciée en fonction de :

- La réactivité du candidat,

- la diversité des solutions proposées.

l'échelle de notation qui sera utilisée pour le jugement des offres est décrite dans le tableau ci-dessous :

Echelle de notation Note

Insuffisant 1

Passable 2

Moyen 3

Satisfaisant 4

Très satisfaisant 5

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'Entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Lille
Postal address: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Town: Lille Cedex
Postal code: 59014
Country: France
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone: +33 359542342
Internet address: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021