Services - 535930-2020

09/11/2020    S218

France-Épinal: Services topographiques

2020/S 218-535930

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Ville: Épinal
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88000
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Pierre
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 329298929
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations topographiques et foncières pour le département des Vosges 2020 à 2023

Numéro de référence: S20005
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations topographiques et foncières liées aux études et aux travaux d'opérations courantes du réseau routier départemental.

Les prestations sont réparties en trois zones géographiques définies par les lots:

— lot nº 1 — unité territoriale Ouest;

— lot nº 2 — unité territoriale centre;

— lot nº 3 — unité territoriale Est.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 999 999 999.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre avec un mini de 20 000.00 EUR HT pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'estimation de 106 250.00 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale centre

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale centre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre avec un mini de 20 000.00 EUR HT pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'estimation de 106 250.00 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'accord-cadre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
II.2.4)Description des prestations:

Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre avec un mini de 10 000.00 EUR HT. Pour un an et sans maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'estimation 106 250 EUR HT est définie pour la durée initiale (un an) de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 110-267350
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020X175
Lot nº: 01
Intitulé:

Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Clerget Jean-Christophe
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Ville: Belfort
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 90012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 106 250.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 999 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020X176
Lot nº: 02
Intitulé:

Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale centre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Clerget Jean-Christophe
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Ville: Belfort
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 90012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 062 050.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 999 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020X177
Lot nº: 03
Intitulé:

Prestations topographiques et foncières pour l'unité territoriale Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Clerget Jean Christophe
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Ville: Belfort
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 90012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 106 250.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 999 999 999.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Adresse internet: http://www.greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2020