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Supplies - 535976-2021

22/10/2021    S206

Belgium-Liège: Poultry

2021/S 206-535976

Contract notice

Supplies

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Ville de Liège - Instruction Publique
National registration number: 0207.343.933_511057
Postal address: Quai de la Batte 10, 3ème étage
Town: Liège
NUTS code: BE332 Arr. Liège
Postal code: 4000
Country: Belgium
E-mail: procurement@ecl.be
Telephone: +32 42218518
Internet address(es):
Main address: http://www.ecl.be
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426322
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426322
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
Education

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché de fourniture de volaille et de gibier réparti en 2 lots

Reference number: Liège - IP-8b-2021-F02_0
II.1.2)Main CPV code
15112000 Poultry
II.1.3)Type of contract
Supplies
II.1.4)Short description:

fourniture de volaille et de gibier

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Volaille

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
15112000 Poultry
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE332 Arr. Liège
Main site or place of performance:

divers établissements scolaires et communaux de la Ville de Liège

II.2.4)Description of the procurement:

Fourniture de volaille

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 125 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Gibier

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
15119300 Game
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE332 Arr. Liège
Main site or place of performance:

divers établissements scolaires et communaux de la Ville de Liège

II.2.4)Description of the procurement:

Fourniture de gibier

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 125 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Conformément à l’article 73 de la loi ,

lors du dépôt des demandes de participation

ou d'offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document

unique de marché européen sauf en cas de

recours à la procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à

l’article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°)

de la loi, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est

accepté par le pouvoir adjudicateur à titre

de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des

autorités publiques ou des tiers pour confirmer

que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes:

1°qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit

ou peut entraîner l'exclusion des candidats

ou de soumissionnaires ;

2°qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément

à l'article 71 ;

3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction

du nombre de candidats qui ont été établis

conformément à l'article 79.

Format électronique du DUME

L’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par

l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieurs

arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil

dans la loi du 17 juin 2013 relative à

la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics,

de certains marchés de travaux, de

fournitures et de services et de concessions.

Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des

marchés publics, le non dépôt du DUME avec

la demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc

la demande de participation ou l’offre est

rejetée.

Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitative

Conformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le

soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres

entités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la

question reprise à la partie II, C, du DUME

visé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à

cette capacité et quelles autres entités il

propose sans sa demande de participation et/ou son offre.

Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct

contenant les informations demandées.

Groupement d’opérateurs économiques

En cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une

association momentanée, un DUME distinct

indiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs

économiques participants.

Motifs d’exclusion

Dans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et D

Indiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement

à ces données le cas échéant dans un Etat

membre de l’UE:

B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale

Pour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir

adjudicateur peut accéder à ces données

C Motifs liés à la faillite et situations similaires

Accès au site du DUME

- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre

langue.

- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.

- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer

réponse’.

- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.

- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et

‘Exclusions’.

- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de

sélection A à D ? répondez "OUI"

- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page.

Vous arrivez sur votre DUME complété que

vous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre.

6 / 8 BE001 04/08/2021 - Numéro BDA: 2000-000000 Formulaire standard 2 - FR

Marché de fourniture de volaille et de gibier réparti en 2 lots

Demande de justificatifs et informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur peut demander à des candidats et soumissionnaires, à tout

moment de la procédure, de fournir tout

ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon

déroulement de la procédure.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

des candidats appréciée sur base d'une déclaration concernant le chiffre

d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux fournitures faisant l’objet du présent cahier

spécial des charges, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d’activités du soumissionnaire.

Pour les soumissionnaires établis dans un autre Etat-membre, les références demandées devront être fournies par des

documents équivalents lorsque la législation du pays en prescrit le dépôt, à défaut, le candidat devra prouver sa capacité

économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Les minima ci-dessous concernent le chiffre d’affaires annuel du domaine

d’activités du présent marché. Les montants s’additionnent si le soumissionnaire répond aux 2 lots.

• Lot 1 : au moins 100.000,00 euros par année civile avec une tolérance à 10.000 EUR qui sera accordée pour l’année 2020 -

année de la crise COVID;

• Lot 2 : au moins 100.000,00 euros par année civile avec une tolérance à 10.000 EUR qui sera accordée pour l’année 2020 -

année de la crise COVID;

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Livraisons

Tous les soumissionnaires doivent justifier leur capacité par la présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au

cours des trois dernières années, par année civile, la date et le destinataire public ou privé :

PS : si le soumissionnaire répond aux 2 lots, une seule et même attestation suffit pour un seul ou pour les 2 lots. Dans ce cas, les

montants s’additionnent.

Les livraisons sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou,

lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur, ou à défaut, simplement par une déclaration

sur l’honneur du fournisseur.

Labels

Demande d'une des attestations suivantes :

• un agrément de l'AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire), relatif au secteur d'activité, ou

attestations délivrées par l'organisme équivalent de l'Etat-membre du soumissionnaire étranger), soit,

• un certificat de conformité (délivré par une société reconnue par un Comité de certification) portant sur la traçabilité et la

qualité des denrées alimentaires, tel que la norme ISO 9000 et famille (9001...), soit,

• un certificat de conformité (délivré par une société reconnue par un Comité de certification) portant sur le respect de

l'environnement et sur le marquage et emballage des produits, tel que la norme ISO 14000 et famille (14001...), soit

• un certificat de conformité (délivré par une société reconnue par un Comité de certification) portant sur le système de

management de la sécurité des denrées alimentaires, tel que la norme ISO 22000 et famille (22001...),…

Minimum level(s) of standards possibly required:

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.1)Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2021/S 119-312338
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/11/2021
Local time: 10:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Tender must be valid until: 15/06/2022
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 19/11/2021
Local time: 10:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Conseil d'Etat
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Conseil d'Etat
Town: Bruxelles
Postal code: 1040
Country: Belgium
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021