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Services - 536365-2020

09/11/2020    S218

France-Argenton-sur-Creuse: Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2020/S 218-536365

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat des eaux de la Grave
Numéro national d'identification: 20009294800013
Adresse postale: 69 rue Auclert Descottes
Ville: Argenton-sur-Creuse
Code NUTS: FRB03 Indre
Code postal: 36200
Pays: France
Courriel: carole.marmisse@eauxdelagrave.fr
Téléphone: +33 254014179
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.pro-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.pro-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Numéro de référence: 2020-Prestations
II.1.2)Code CPV principal
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestation de services pour l'exploitation des services de production et de distributions de l'eau potable et de l'assainissement collectif.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du service public de production d'eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
65111000 Distribution d'eau potable
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de production d'eau potable suivantes: l'usine de la Grave, située sur la commune d'Argenton-sur-Creuse, et le captage du Bourg, situé sur la commune du Pêchereau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du service public de distribution d'eau potable

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable
65111000 Distribution d'eau potable
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de distribution d'eau potable, incluant les réseaux, branchements et accessoires hydrauliques, les réservoirs, les surpresseurs et autres ouvrages annexes;

— la réalisation des branchements neufs à la demande du syndicat (non exclusif).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
65111000 Distribution d'eau potable
90400000 Services des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations qui seront assurées par le prestataire seront:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et de transport des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave dont les installations correspondantes sont listées en annexe;

— les prestations d'entretien liées au caractère pluvial du système d'assainissement unitaire;

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement des eaux usées du Syndicat des eaux de la Grave qui ne sont pas situées dans les ZAC et dont la capacité de traitement est inférieure à 10 000 équivalents habitants. Les installations correspondantes sont listées en annexe;

— la réalisation des branchements neufs à la demande du syndicat (non exclusif).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Argenton.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2020