Servicios - 536379-2019

12/11/2019    S218

Francia-París: Paquetes de software de bases de datos y de funcionamiento

2019/S 218-536379

Anuncio de licitación – sectores especiales

Servicios

Base jurídica:
Directiva 2014/25/UE

Apartado I: Entidad adjudicadora

I.1)Nombre y direcciones
Nombre oficial: SNCF
Localidad: Paris
Código NUTS: FR FRANCE
País: Francia
Persona de contacto: Gaël Briet
Correo electrónico: gael.briet@sncf.fr
Direcciones de internet:
Dirección principal: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Dirección del perfil de comprador: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Comunicación
Acceso restringido a los pliegos de la contratación. Puede obtenerse más información en: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Puede obtenerse más información en la dirección mencionada arriba
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse por vía electrónica a: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Las ofertas o solicitudes de participación deben enviarse a la dirección mencionada arriba
I.6)Principal actividad
Servicios de transporte ferroviario

Apartado II: Objeto

II.1)Ámbito de la contratación
II.1.1)Denominación:

Outil Data Catalog

Número de referencia: 2019DOS0718202
II.1.2)Código CPV principal
48600000 Paquetes de software de bases de datos y de funcionamiento
II.1.3)Tipo de contrato
Servicios
II.1.4)Breve descripción:

L’objectif de l’accord-cadre est une mutualisation des ressources et environnements fournis par SNCF et sa Fab Big Data, en particulier sur son Data Lake, aux différentes directions SNCF.

Le marché concerne l’ensemble des entités du Groupe SNCF, quel que soit le mode de gestion des données: structurées, non structurées, en gisement, en puit, en Big data, etc.

L’accord-cadre vise à couvrir les finalités suivantes:

— la fourniture de licences logicielles,

— la réalisation de prestations de formations sur les outils,

— la réalisation éventuelle de prestations d’intégration,

— la réalisation de prestations de supports,

— la réalisation de missions au forfait pour des développements spécifiques.

II.1.5)Valor total estimado
Valor IVA excluido: 1 324 500.00 EUR
II.1.6)Información relativa a los lotes
El contrato está dividido en lotes: no
II.2)Descripción
II.2.2)Código(s) CPV adicional(es)
48000000 Paquetes de software y sistemas de información
48612000 Sistema de gestión de base de datos
72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
72227000 Servicios de consultoría en integración de software
II.2.3)Lugar de ejecución
Código NUTS: FR FRANCE
Emplazamiento o lugar de ejecución principal:

France.

II.2.4)Descripción del contrato:

La consultation fait l’objet d’un lot unique pour toutes les thématiques qui la compose:

1) périmètre fonctionnel: traçabilité, cartographie, documentation, contrôle de la qualité, alertes, aide à la conformité RGPD;

2) intégration technique: intégration aux sources de données, restitution, paramétrage, interface utilisateurs, intégration au monde décisionnel, intégration au Big Data, interopérabilité;

3) exigences de sécurité: gestion des accès, protection des données, monitoring, alertes;

4) services et coûts: coûts d’implémentation, coûts de RUN, niveaux de services et support, modalités et coûts de POC.

II.2.5)Criterios de adjudicación
El precio no es el único criterio de adjudicación, y todos los criterios figuran únicamente en los pliegos de la contratación
II.2.6)Valor estimado
II.2.7)Duración del contrato, acuerdo marco o sistema dinámico de adquisición
Duración en meses: 48
Este contrato podrá ser renovado: sí
Descripción de las renovaciones:

Ce marché peut être reconduit par période de 12 mois et au maximum 2 fois.

II.2.9)Información sobre la limitación del número de candidatos a los que se invitará
Número previsto de candidatos: 10
Criterios objetivos aplicables a la selección del número limitado de candidatos:

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3) et III.1.4).

II.2.10)Información sobre las variantes
Se aceptarán variantes: sí
II.2.11)Información sobre las opciones
Opciones: no
II.2.13)Información sobre fondos de la Unión Europea
El contrato se refiere a un proyecto o programa financiado con fondos de la Unión Europea: no
II.2.14)Información adicional

Apartado III: Información de carácter jurídico, económico, financiero y técnico

III.1)Condiciones de participación
III.1.1)Habilitación para ejercer la actividad profesional, incluidos los requisitos relativos a la inscripción en un registro profesional o mercantil
Lista y breve descripción de las condiciones:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Situación económica y financiera
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

L'ensemble des éléments attendus du candidat sont décrits précisément dans l'avis de publicité, faisant foi.

L'ensemble des informations demandées doit être complété dans les sections du présent dossier de candidatures dématérialisée.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (y compris les sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière ainsi que technique pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

La notation de candidature se fait selon la répartition suivante:

— 20 %: note financière,

— 80 %: note technique.

Nivel o niveles mínimos que pueden exigirse:

Pour toute candidature:

— le candidat doit avoir réalisé sur l'année 2018 un chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 EUR HT.

Dans le cas d'un groupement, la somme des chiffres d'affaires 2018 de toute les sociétés cotraitantes doit être supérieure à 2 000 000 EUR HT.

III.1.3)Capacidad técnica y profesional
Lista y breve descripción de los criterios de selección:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— listes des principaux services effectués en rapport avec ce marché au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre, si possible, des attestions de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation). Ces certificats de qualifications professionnelles peuvent être établis par des organismes indépendants. Établir un nombre de compétences clés, pouvant être mise en œuvre en rapport avec le présent avis,

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables,

— une description de l'équipement technique, des fonctionnalités ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité technique de chacun des candidats (pondération totale à 80 % de la note technico-financière totale) sur la base des critères suivants:

Liste des principales prestations similaires à l'objet de marché réalisées au cours des 3 dernières années.

Pour chaque projet, nous attendons une description synthétique du contexte et des enjeux. Vous y ferez notamment figurer:

— le type de client, son besoin et le montant du projet,

— la complexité de l'organisation (description de l'interfaces client, instance de pilotage…),

— une description de l'équipement et la solution technique déployée avec:

—— une liste des fonctionnalités de bases proposées par la solution technique.

Les candidats ne disposant pas de compétence dans la mise en place d'outils Data Catalogs ne seront pas retenus pour participer à la phase d'appel d'offres de cette consultation.

III.1.4)Normas y criterios objetivos de participación
Lista y breve descripción de las normas y criterios:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière et technique pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Par ailleurs, les niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus seront appliqués pour sélectionner les candidats. La notation se fait selon la répartition suivante:

— 20 % sur la partie économique et financière,

— 80 % pour la partie technique.

Les notes techniques globales inférieures à 10 sur 20 seront jugées comme non conformes.

III.1.6)Depósitos y garantías exigidos:

Pour obtenir le Dossier de consultation externe (DCE), merci de se référer au point VI.3).

III.1.7)Principales condiciones de financiación y de pago y/o referencia a las disposiciones que las regulan:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes sur les 24 premiers mois et révisables sur les suivants.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

III.1.8)Forma jurídica que deberá adoptar la agrupación de operadores económicos adjudicataria del contrato:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Apartado IV: Procedimiento

IV.1)Descripción
IV.1.1)Tipo de procedimiento
Procedimiento negociado con convocatoria de licitación previa
IV.1.3)Información sobre un acuerdo marco o un sistema dinámico de adquisición
El anuncio se refiere al establecimiento de un acuerdo marco
Acuerdo marco con un solo operador
IV.1.8)Información acerca del Acuerdo sobre Contratación Pública
El contrato está cubierto por el Acuerdo sobre Contratación Pública: sí
IV.2)Información administrativa
IV.2.2)Plazo para la recepción de ofertas o solicitudes de participación
Fecha: 28/11/2019
Hora local: 15:00
IV.2.3)Fecha estimada de envío a los candidatos seleccionados de las invitaciones a licitar o a participar
Fecha: 16/12/2019
IV.2.4)Lenguas en que pueden presentarse las ofertas o las solicitudes de participación:
Francés
IV.2.6)Plazo mínimo durante el cual el licitador estará obligado a mantener su oferta
Duración en meses: 6 (a partir de la fecha declarada de recepción de ofertas)

Apartado VI: Información complementaria

VI.1)Información sobre la periodicidad
Se trata de contratos periódicos: sí
VI.2)Información sobre flujos de trabajo electrónicos
Se aceptará la facturación electrónica
VI.3)Información adicional:

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

Important: les documents de consultation seront à remettre uniquement en phase d'offre et uniquement si votre candidature est retenue.

Ce projet de DCE (Documents de consultation des entreprises) est cependant mis à votre disposition pour information en pièces jointes de cette avis de publicité.

Dans le cadre de votre candidature, merci de rendre uniquement les documents demandés dans ce présent avis et de compléter le cadre de réponse informatisé sur le portail.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur:

Tél: +33 811906438 (prix d'un appel local) depuis l'étranger: +33 146095672 ou support-sncf@bravosolution.com

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com

Entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procedimientos de recurso
VI.4.1)Órgano competente para los procedimientos de recurso
Nombre oficial: Tribunal administratif
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris Cedex 04
Código postal: 75181
País: Francia
Teléfono: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Dirección de internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Procedimiento de recurso
Información precisa sobre el plazo o los plazos de recurso:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Servicio del cual se puede obtener información sobre el procedimiento de recurso
Nombre oficial: Greffe du tribunal administratif
Dirección postal: 7 rue de Jouy
Localidad: Paris Cedex 04
Código postal: 75181
País: Francia
Correo electrónico: greffe.ta.paris@juradm.fr
Teléfono: +33 144594575
Fax: +33 144594646
VI.5)Fecha de envío del presente anuncio:
07/11/2019