Fournitures - 536572-2021

22/10/2021    S206

France-Toulouse: Équipement à hyperfréquences

2021/S 206-536572

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro national d'identification: 18008901300676
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: M. Le délégué régional
Courriel: adama.kane@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336038
Fax: +33 562172901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ACQUISITIONDE D'UN BANC DE MESURES A HAUTE FREQUENCE DE « PARAMETRES S » DE 140 GHZ POUR LE COMPTE DU CNRS- DELEGATION OCCITANIE-LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTEMES ( LAAS)

Numéro de référence: 21.14.025
II.1.2)Code CPV principal
31711422 Équipement à hyperfréquences
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz pour le compte du CNRS-LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTEMES (LAAS-UPR8001). Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 221 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

CNRS- LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTEMES (LAAS-UPR8001)

7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 310031 TOULOUSE CEDEX 4

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique.

• La tranche ferme correspond à la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, et la formation à l’utilisation d’un banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz, selon les spécifications de l’article définies à l’article 23 du Cahier des Clauses des Clauses Particulières (CCP) n°21231 et son annexe.

• La tranche optionnelle N°1 correspond à : une extension de garantie de 12 mois pour le banc de mesures à haute fréquence de « paramètres S » de 140 GHz à l’issue de la période de garantie initiale de 24 mois de la tranche ferme. Il est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 3 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Plage de balayage en fréquence en un seul passage / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dynamique de balayage en puissance à 140 GHz / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: La puissance de sortie disponible à 140 GHz / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Stabilité amplitude/phase à 140 GHz (à température ambiante : 23°C) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Facilité d’intégration des modules millimétriques sur la station sous pointes PM8 / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Compatibilité du système avec les modules OML V05VNA2-T/R-A / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Contrôle de la température des modules millimétriques / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: SAV / Pondération: 10
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La tranche optionnelle N°1 correspond à : une extension de garantie de 12 mois. Il est conclu pour une durée de 1 an et renouvelable annuellement par reconduction tacite pour une durée totale de 3 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 126-331181
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024795
Intitulé:

ACQUISITIONDE D'UN BANC DE MESURES A HAUTE FREQUENCE DE « PARAMETRES S » DE 140 GHZ POUR LE COMPTE DU CNRS- DELEGATION OCCITANIE-LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTEMES ( LAAS)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA ANRITSU
Numéro national d'identification: 34853296100037
Ville: VILLEBON-SUR-YVETTE
Code NUTS: FR France
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 221 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours, figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 28/09/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 01/10/2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante : cellule-achat@dr14.cnrs.fr , au service financier et comptable de la

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021