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Services - 536630-2022
30/09/2022    S189

France-Saint-Gingolph: Services de restaurant et services de personnel en salle

2022/S 189-536630

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint-gingolph
Numéro national d'identification: 21740237900010
Adresse postale: mairie, Rue de la Puyaz
Ville: Saint-Gingolph
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74500
Pays: France
Courriel: mairie@st-gingolph.fr
Téléphone: +33 450767228
Fax: +33 450767417
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.st-gingolph.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation de Service Public Bar Restaurant de La Plage

II.1.2)Code CPV principal
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Commune de Saint-Gingolph lance une consultation pour choisir le futur exploitant de l'établissement.Compte tenu de l'équipement des lieux, les candidats pourront proposer de la petite restauration, exploiter le bar avec des boissons alcoolisées. Le futur contrat de concession contiendra des clauses qui vont au-delà de la simple satisfaction d'un intérêt général et expriment la satisfaction d'un besoin de la Commune de Saint-Gingolph notamment en matière d'exigences minimales d'exploitation (amplitudes horaires, satisfaction des touristes et visiteurs, accompagnement des manifestations qui se déroulent dans le village, concertation avec les restaurants au bord du lac de Saint-Gingolph pour assurer une continuité en cas de services de fermeture)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38343000 Restauration
55330000 Services de cafétéria
55410000 Services de gestion de bars
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

1 Quai André Chevallay 74500 - saint-Gingolph

II.2.4)Description des prestations:

la Commune de Saint-Gingolph lance une consultation pour choisir le futur exploitant de l'établissement.Compte tenu de l'équipement des lieux, les candidats pourront proposer de la petite restauration, exploiter le bar avec des boissons alcoolisées. Le futur contrat de concession contiendra des clauses qui vont au-delà de la simple satisfaction d'un intérêt général et expriment la satisfaction d'un besoin de la Commune de Saint-Gingolph notamment en matière d'exigences minimales d'exploitation (amplitudes horaires, satisfaction des touristes et visiteurs, accompagnement des manifestations qui se déroulent dans le village, concertation avec les restaurants au bord du lac de Saint-Gingolph pour assurer une continuité en cas de services de fermeture)

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

chaque candidat, présentant une candidature individuelle ou en groupement, devra fournir l'ensemble des pièces administratives énumérées ci-après :a.lettre de présentation du candidat et de sa motivation signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. Pour ce qui est de la motivation, il s'agira, pour le candidat, de démontrer au lecteur qu'il a bien compris les attentes de la Commune de Saint-Gingolph développées dans le cahier des Charges ;b.les attestations ou certificats des administrations fiscales et organismes sociaux attestant la régularité de la situation de l'entreprise au 31 décembre 2022 ou état annuel des certificats reçus ;c.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat :-n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;-ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;-est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;d.si le candidat emploie des salariés, une attestation délivrée par l'ursaff de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois ;e.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, ou n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire de l'article L. 631-1 du même code ou justifie d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée de la Délégation de Service public.Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (formulaires Dc1, Dc2 et Noti2)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

chaque candidat, présentant une candidature individuelle ou en groupement, devra fournir :a.bilans, Comptes de résultats et annexes des trois dernières années d'exercice concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent ;b.toute preuve permettant d'attester que le candidat sera en mesure d'apporter une garantie financière ou une caution de 8000 euro(s) lors de la signature du contrat en janvier 2023.C.attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ;d.extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger ;e.composition du capital social

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

chaque candidat devra produire un mémoire présentant :a.l'entreprise et ses gérants : pour évaluer les capacités professionnelles il conviendra de mettre en évidence les compétences de deux personnes : une personne expérimentée dans la gestion d'un restaurant et le management d'équipe en salle et un chef de cuisine disposant de compétences éprouvées dans la conduite d'une équipe de cuisineb.les Moyens humains et matériels dont elle dispose pour l'exploitationc.son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation.D.les Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 18/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

15/01/2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/09/2022