Fournitures - 536801-2018

06/12/2018    S235    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

2018/S 235-536801

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Carcassonne
32 rue Aimé-Ramond
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Téléphone: +33 468777111
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.carcassonne.org

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Carcassonne
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 8.1.2019 à minuit, une demande écrite par courrier électronique, fax ou par l'intermédiaire du profil d'acheteur à: 1) renseignements techniques: DGST — courriel: patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr- 2) renseignements administratifs: direction de la commande publique
Carcassonne Cedex 9
11835
France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Fax: +33 468777426
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.aude.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.aude.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien du parc de véhicules municipaux

Numéro de référence: 18127
II.1.2)Code CPV principal
34330000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la fourniture de pièces détachées pour l'entretien du parc de véhicules municipaux de la Ville de Carcassonne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour le lot 6, avec maximum et plusieurs opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, et 7 sous réserve d'un nombre suffisant: de candidats et d'offres, d'offres recevables, d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation. Il se décompose en 8 lots. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au RC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces d'origine toutes marques VL/VU

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 52 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces d'origine toutes marques Pl/TP et engins spéciaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 15 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022, sans que son terme puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces matériels agricoles et manuscopie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 20 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022, sans que son terme puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation)ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pièces d'origine toutes marques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 26 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022, sans que son terme puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces d'occasion VL/VU

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 15 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022, sans que son terme puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'huiles diverses

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 3 000 EUR (HT) et un maximum de 10 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022, sans que son terme puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces hydrauliques

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Lieu principal d'exécution:

Commune de Carcassonne.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 8 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022, sans que son terme puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les candidats doivent produire dans leur offre un ou plusieurs catalogue(s) numériques avec barème (ou lien internet permettant leur visualisation) ou une liste des fournitures assorti(s) de grille(s) tarifaire(s).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2019
Heure locale: 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date ci-devant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2e semestre 2022, sous réserve de la reconduction de l'ensemble des périodes.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de Région
préfecture de Région — 2 boulevard Paul-Peytral
Marseille
13006
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier
34000
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2018