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Fournitures - 536864-2018

06/12/2018    S235

France-Bobigny: Brosses à dents

2018/S 235-536864

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel de prévention bucco-dentaire et de matériel de prévention des Infections sexuellement transmissibles (IST)

Numéro de référence: 20189300222
II.1.2)Code CPV principal
33711710 Brosses à dents
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériel de prévention bucco-dentaire et de matériel de prévention des Infections sexuellement transmissibles (IST).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de brosses à dents, gobelets, matériel pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711710 Brosses à dents
33711720 Dentifrice
33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du département — 93000 Bobigny.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de brosses à dents, gobelets, matériel pédagogique et de diagnostic bucco-dentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 6.2 du RC) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 6.2 du RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Remise en concurrence en 2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, fractionné à bons de commande, dont les montants sont les suivants pour sa durée: montant minimum: 26 000 EUR HT, montant maximum: 110 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dentifrices

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711720 Dentifrice
33711720 Dentifrice
33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du département — 93000 Bobigny.

II.2.4)Description des prestations:

Dentifrices.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 6.2 du RC) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 6.2 du RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Remise en concurrence en 2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, fractionné à bons de commande, dont les montants sont les suivants pour sa durée: montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum: 60 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préservatifs masculins et matériel pédagogique IST

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33712000 Préservatifs
33711720 Dentifrice
33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du département — 93000 Bobigny.

II.2.4)Description des prestations:

Préservatifs masculins et matériel pédagogique IST.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 6.2 du RC) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 6.2 du RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Remise en concurrence en 2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, fractionné à bons de commande, dont les montants sont les suivants pour sa durée: montant minimum: 45 000 HT, montant maximum: 180 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Préservatifs féminins et matériel pédagogique IST

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33712000 Préservatifs
33711720 Dentifrice
33712000 Préservatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

Hôtel du département — 93000 Bobigny.

II.2.4)Description des prestations:

Préservatifs féminins et matériel pédagogique IST.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 6.2 du RC) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (le détail des sous-critères est mentionné à l'article 6.2 du RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Remise en concurrence en 2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, fractionné à bons de commande, dont les montants sont les suivants pour sa durée: montant minimum: 7 000 EUR HT, montant maximum: 40 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [SEO]» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— un extrait de Kbis de moins de 3 mois,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-i-1 du décret nº 2016-360 [SEO].

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/01/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché à caractère renouvelable. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est 2022.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Échantillons (se référer à l'article 5 du RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2018