Fournitures - 537063-2020

Submission deadline has been amended by:  557482-2020
10/11/2020    S219

France-Hyères: Équipement pour port

2020/S 219-537063

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hyeres.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.hyeres.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.hyeres.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, montage et mise en service d'un élévateur à bateaux au port Saint-Pierre

Numéro de référence: Aoo0319
II.1.2)Code CPV principal
34931000 Équipement pour port
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations concernent la conception, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d'un portique élévateur automoteur à navire non immergeable destiné à la manutention des navires sur l'aire de carénage du port Saint-Pierre et au gabarit de la darse de levage, ainsi que sa garantie pendant 24 mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34931000 Équipement pour port
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent la conception, la fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d'un portique élévateur automoteur à navire non immergeable destiné à la manutention des navires sur l'aire de carénage du port Saint-Pierre et au gabarit de la darse de levage, ainsi que sa garantie pendant 24 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après le barème de notation du cadre du mémoire technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en service / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend des options dont le chiffrage est obligatoire:

— option 1: roues directives,

— option 2: cabine à sangle,

— option 3: stock de pièces détachées,

— option 4: éclairage de travail,

— option 5: extension de garantie.

Les options dont le chiffrage est facultatif sont:

— option 6: reprise de l'élévateur actuellement utilisé,

— option 7: maintenance annuelle après la période de garantie.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Insérer DC1 ou déclaration sur l'honneur dans le pli ou l'espace de stockage.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Insérer DC2 ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Insérer la liste de références, les certificats de capacité ou tout autre document dans le pli ou dans l'espace de stockage.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/12/2020
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hyères.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr — Le marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020