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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 537082-2023

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06/09/2023    S171

France-Lyon: Services d'assistance en génie civil

2023/S 171-537082

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Délégation Gestion & Exploitation de l’Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 23OA04
II.1.2)Code CPV principal
71311100 Services d'assistance en génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 2 lots techniques :

Lot 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art

lot 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages d'art.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les projets de grosses réparations ou construction de nouvel ouvrage d'art

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71322300 Services de conception de ponts
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

les missions porteront principalement sur l'aide à la conduite de projet d'ouvrages d'art de la faisabilité des projets (technique, juridique et environnementale, planning de procédure et réalisation, coût global et induit, impact environnemental des matériaux de Génie Civil), l'établissement de cahiers des charges de maitrise d'oeuvre à la réception des ouvrages

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 228 050.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 400 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de maintenance des opérations récurrentes d'ouvrages

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100 Services d'assistance en génie civil
71322300 Services de conception de ponts
71335000 Études techniques
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

les missions porteront principalement sur des avis techniques, plans ou notes de calculs et chiffrages, cahier et charges et suivi d'instrumentations sur tout ou parties d'ouvrage (changement de joint ou appareils d'appui, dimensionnement de soutènement, tablier de faible portée ) suite à des rapports d'inspections détaillées, des analyses juridiques (respect PLU, code environnement) et établissements de dossiers réglementaires (déclarations préalables, loi sur l'eau) pour travaux en périmètres ABF (Architectes des Bâtiments de France) ou aux abords de fleuve ou ruisseaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 595 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 4 ans. Montant minimum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 400 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat doit remettre les documents suivants :

-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration sur le chiffre d'affaires (pour les 2 lots) :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour le lot 1 :

Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 300 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

pour le lot 2 :

Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 200 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants (pour les 2 lots)

certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Pour le lot 1 :

Qualifications OPQIBI ou équivalents :

0103 - aMO technique

Et

0109 - conduite d'opération

et

1203 - études de structures béton complexes

et

1209 - études en restauration d'ouvrages

et

1811 - ingénierie de voirie et réseaux divers courant

et

1819 - ingénierie de ponts complexes

et

0612 - évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements

et

2201 - évaluation des coûts en phase amont et de programmation

pour le lot 2 :

Qualifications OPQIBI ou équivalents :

0103 - aMO technique

et

1106 - étude de terrassement avec confortement

et

1203 - études de structures béton complexes

et

1204 - études de structures métalliques courantes

et

1209 - études en restauration d'ouvrages

et

1818 - ingénierie de ponts courants

et

1107 - études d'ouvrages fluviaux

- références de services similaires (pour les 2 lots)

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Pour le lot 1 :

Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que ce marché (assistance technique pour des projets de grosses réparations d'ouvrage d'art) appréciées au regard d'au moins trois références par phase de projet ( 3 faisabilités et 3 avant-projets ) réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

pour le lot 2 :

Être en capacité de réaliser des opérations de maintenance courantes sur ouvrages existants de même nature et importance que ce marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

- titre d'études et titres professionnels (pour les 2 lots)

indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour le lot 1 :

Titre professionnel d'un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art ou titre équivalent

Et

- diplôme d'architecte ou équivalent

pour le lot 2 :

Titre professionnel d'un niveau de bac +5 dans le domaine du génie civil en ouvrages d'art ou titre équivalent

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du CCAP. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2023
Heure locale: 17:00
Lieu:

direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentant(s) de l'acheteur

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23oa04. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2023