Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et au profit de la brigade franco-allemande
Numéro de référence: DAF_2020_001777
II.1.2)Code CPV principal09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et au profit de la brigade franco-allemande.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 238 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:
Zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 524 077.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volume annuel estimé: 2 450 m3.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
2-approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:
Zone de défense et sécurité Ouest.
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 8 626 412.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volume annuel estimé: 8 450 m3.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
3_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:
Zone de défense et sécurité Sud-Ouest.
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 9 598 639.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volume annuel estimé: 9 400 m3.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
4_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:
Zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 14 628 939.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volume annuel estimé: 14 300 m3.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
5_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 6 629 058.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volume annuel estimé: 6 450 m3.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
6_approvisionnement en gazoles exempts de biocarburants au profit du SEA et de ses clients en France continentale
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en gazoles exempt de biocarburants au profit du SEA et de ses clients en France continentale.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 483 487.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volume annuel estimé: 3 560 m3.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
7_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Ile de France
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:
Zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 254 028.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volumes annuels estimés: 185 m3 SP 95 — 10 m3 SP 98.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
8_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:
Zone de défense et sécurité Ouest.
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 101 731.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volumes annuels estimés: 2 350 m3 SP 95 — 120 m3 SP 98.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
9_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:
Zone de défense et sécurité Sud-Ouest.
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 281 138.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volumes annuels estimés: 215 m3 SP 95 — 10 m3 SP 98.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
10_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de sesclients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:
Zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 811 786.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volumes annuels estimés: 610 m3 SP 95 — 30 m3 SP 98.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
11_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:
Zone de défense et sécurité Est.
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 297 265.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volumes annuels estimés: 225 m3 SP 95 — 10 m3 SP 98.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
12_approvisionnement en supercarburant à usage maritime au profit du SEA et de ses clients en France continentale
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRD12 Manche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
Bretagne — Manche — Alpes maritimes — Bouches du Rhône — Vaucluse.
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en supercarburant à usage maritime au profit du SEA et de ses clients en France continentale.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 760 716.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volume annuel estimé: 1 360 m3 SP 98 à usage maritime. Exécution des prestations également dans le Vaucluse.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
13_approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit du SEA et de ses clients en Corse
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRM CORSE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit du SEA et de ses clients en Corse.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 779 264.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volumes annuels estimés: 650 m3 gazole — 65 m3 SP 95 — 5 m3 SP 98 — 30 m3 SP 98 à usage maritime.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
14_approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit de la Brigade franco-allemande (BFA)
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09134000 Gasoils
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: DEA16 Mülheim an der Ruhr, Kreisfreie Stadt
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit de la Brigade franco-allemande (BFA).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 86 137.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Trois reconductions tacites.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Volumes annuels estimés: gazole 84 m3 — SP 95 ou SP 98, pour l'heure pas de besoin connu.