Fournitures - 537145-2020

10/11/2020    S219

France-Nancy: Essence sans plomb

2020/S 219-537145

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Point(s) de contact: Delpia Bureau Achats
Courriel: Delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 3383193356
Fax: +33 3383193303
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660914&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660914&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et au profit de la brigade franco-allemande

Numéro de référence: DAF_2020_001777
II.1.2)Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et au profit de la brigade franco-allemande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 238 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 524 077.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volume annuel estimé: 2 450 m3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

2-approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Zone de défense et sécurité Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 626 412.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volume annuel estimé: 8 450 m3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:

Zone de défense et sécurité Sud-Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 598 639.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volume annuel estimé: 9 400 m3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

4_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 628 939.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volume annuel estimé: 14 300 m3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

5_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 629 058.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volume annuel estimé: 6 450 m3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

6_approvisionnement en gazoles exempts de biocarburants au profit du SEA et de ses clients en France continentale

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

France continentale.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en gazoles exempt de biocarburants au profit du SEA et de ses clients en France continentale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 483 487.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volume annuel estimé: 3 560 m3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

7_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Ile de France

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 254 028.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumes annuels estimés: 185 m3 SP 95 — 10 m3 SP 98.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

8_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Zone de défense et sécurité Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 101 731.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumes annuels estimés: 2 350 m3 SP 95 — 120 m3 SP 98.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

9_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:

Zone de défense et sécurité Sud-Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 281 138.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumes annuels estimés: 215 m3 SP 95 — 10 m3 SP 98.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

10_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de sesclients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 811 786.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumes annuels estimés: 610 m3 SP 95 — 30 m3 SP 98.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

11_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Zone de défense et sécurité Est.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 297 265.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumes annuels estimés: 225 m3 SP 95 — 10 m3 SP 98.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

12_approvisionnement en supercarburant à usage maritime au profit du SEA et de ses clients en France continentale

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code NUTS: FRD12 Manche
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Bretagne — Manche — Alpes maritimes — Bouches du Rhône — Vaucluse.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en supercarburant à usage maritime au profit du SEA et de ses clients en France continentale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 760 716.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volume annuel estimé: 1 360 m3 SP 98 à usage maritime. Exécution des prestations également dans le Vaucluse.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

13_approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit du SEA et de ses clients en Corse

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
Lieu principal d'exécution:

Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit du SEA et de ses clients en Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 779 264.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumes annuels estimés: 650 m3 gazole — 65 m3 SP 95 — 5 m3 SP 98 — 30 m3 SP 98 à usage maritime.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

14_approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit de la Brigade franco-allemande (BFA)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: DEA16 Mülheim an der Ruhr, Kreisfreie Stadt
Lieu principal d'exécution:

Mülheim (RFA).

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit de la Brigade franco-allemande (BFA).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 86 137.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Trois reconductions tacites.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Volumes annuels estimés: gazole 84 m3 — SP 95 ou SP 98, pour l'heure pas de besoin connu.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une même personne ne peut représenter plus d'un opérateur économique pour un même approvisionnement. Dans le cas où une personne représente plus d'un opérateur économique, ces derniers seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent appel d'offres. En vertu des dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés.

Documents à transmettre:

— le DUME renseigné; ou, en cas de candidature hors-DUME,

— le DC1;

— le DC2.

Ainsi que:

— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (trois dernières années) en nature et en importance à celles envisagées (indication des montant, date et type de destinataire, public ou privé); nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création;

— les effectifs au cours de ces trois années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— un descriptif du matériel, de l'équipement technique et certificats de qualification établis par des organismes indépendants;

— une déclaration relative aux moyens de livraison dont il dispose pour l'exécution des prestations prévues dans les lots pour lesquels il remet une offre;

— une déclaration relative aux moyens de contrôle qualité (propres à l'entreprise ou aux «tiers fournisseurs» auquel cas il est fait référence de l'entreprise assurant le contrôle qualité) garantissant la conformité du produit aux spécifications mentionnées en annexe nº 1 au CCP régissant l'accord-cadre;

— une déclaration relative aux moyens de comptage détenus et le suivi métrologique: étalonnage et/ou barèmage.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'opérateur économique devra disposer:

— de la capacité à fournir (ou capacité confiée à un tiers de fournir) des certificats d'incorporation ou de teneur en biocarburants;

— des moyens de contrôle qualité accrédités propres à l'entreprise ou confiées à un tiers dont les références seront transmises, pour garantir de la conformité du produit aux spécifications mentionnées au cahier des charges;

— de la capacité à délivrer les carburants, quels que soient les régimes fiscaux applicables;

— des moyens techniques permettant le chargement de camions-citernes porteurs ou semi-remorques non équipés de dispositifs de récupérateurs de COV et dépourvus de sonde anti-débordement;

— en cas de dépôt d'offre pour le lot 14, relatif à la livraison de carburants à la Brigade franco-allemande, de véhicules conformes aux règles applicables pour réaliser des livraisons de carburants en Allemagne;

— au minimum, d'un point de mise à disposition du produit par zone de défense et sécurité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2020
Heure locale: 10:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture et décryptage des plis électroniques par la rédactrice du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Automne 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle nº 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Bureau développements numériques SG-SIRCOM Télédoc 536 ou sous-direction des PME, service médiation du ministère des armées minarm.mediateur-entreprises.fct@def.gouv.fr
Adresse postale: SG-Sircom Télédoc 536
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France
Courriel: Minarm.mediateur-entreprises.fct@def.gouv.fr
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, CS 60016 courriel: audrey.jimenez@intradef.gouv.fr — delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383193455
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020