Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: université de Reims Champagne Ardenne
Adresse postale: 2 avenue Robert SCHUMAN
Ville: Reims
Code NUTS:
FRF23 MarneCode postal: 51100
Pays: France
Courriel:
Direction.achats@univ-reims.frTéléphone: +33 326918586
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.univ-reims.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Enseignement Supérieur et Recherche
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
2022pfeufou011 - acquisition, livraison et installation d'un perméamètre à la vapeur d'eau
Numéro de référence: 2022PFEUFOU011
II.1.2)Code CPV principal38424000 Matériel de mesure et de contrôle
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Esireims (Ecole Supérieure d'ingénieurs de Reims) souhaite acquérir un perméamètre à la vapeur d'eau (détection IR selon la Norme F1249 ou équivalent) pour mesurer les perméabilités de différents matériaux plats et d'emballages
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38424000 Matériel de mesure et de contrôle
38434000 Analyseurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne l'acquisition, la livraison et l'installation d'un perméamètre à la vapeur d'eau (détection IR selon la Norme F1249 ou équivalent) pour mesurer les perméabilités de différents matériaux plats et d'emballages
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Garantie et SAV / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Pour présenter leurcandidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4du Code de la commande publique :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 28/10/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/09/2022