Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destines a la collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro de référence: 19.013
II.1.2)Code CPV principal34928480
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché concerne les prestations de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 2 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes pour le SIOM.
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928480
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:
Sur les 21 communes du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
II.2.4)Description des prestations:
Lot 1: fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes pour le SIOM.
L'accord-cadre dut lot 1 est à prix unitaires sans minimum avec un maximum annuel de 650 000 EUR (HT).
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle:
— la réalisation d'une campagne de remplacement des couvercles des bacs d'ordures ménagères sur le périmètre 2 (Ballainvilliers, La Ville du Bois, Linas et Montlhéry).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le lot 1 comporte une tranche optionnelle: la réalisation d'une campagne de remplacement des couvercles des bacs d'ordures ménagères sur le périmètre 2.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613800
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR104
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:
Sur les 21 communes du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants. L'accord-cadre du lot 2 est à prix unitaires sans minimum avec un maximum annuel de 20 000 EUR (HT).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture, livraison, maintenance de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ESE France
Numéro national d'identification: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code NUTS: FR1
Code postal: 71530
Pays: France
Téléphone: +33 345162776
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 600 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existants de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Temaco
Numéro national d'identification: 30239618900128
Adresse postale: parc de la Duranne, les méridiens, bat c, 240 rue Louis de Broglie, BP 40080
Ville: Aix-en-Provence Cedex 5
Code NUTS: FR1
Code postal: 13793
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 75 624.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/11/2019
