Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.mpe76.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.mpe76.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prise De Carburants A La Pompe
Numéro de référence: Carburant
II.1.2)Code CPV principal09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché concerne la prise à la pompe de carburants et de solution aqueuse à base d'urée, au moyen de cartes accréditives ou de badges.Ainsi, il a pour objet l'approvisionnement des véhicules et des matériels de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée de type Ad Blue en complément du gasoil.Une station de référence devra se trouver dans un périmètre de 5 kilomètres maximum du service collecte, sis chemin de la rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (coordonnée Gps : 49°54'34.42"n 1°6'9.416"e)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09132100 Essence sans plomb
30163000 Cartes accréditives
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché concerne la prise à la pompe de carburants et de solution aqueuse à base d'urée, au moyen de cartes accréditives ou de badges.Ainsi, il a pour objet l'approvisionnement des véhicules et des matériels de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise en essence sans plomb 95 et 98, gasoil de qualité standard ainsi qu'en solution aqueuse à base d'urée de type Ad Blue en complément du gasoil.Une station de référence devra se trouver dans un périmètre de 5 kilomètres maximum du service collecte, sis chemin de la rivière à Rouxmesnil-Bouteilles (coordonnée Gps : 49°54'34.42"n 1°6'9.416"e)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 85
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/02/2023
Fin: 31/01/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :- une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ;- la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat :=> n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;=> est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, tels que prévus à l'article R2142-14 du Code la commande publique, à savoir des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du marché. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/11/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/11/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -A titre informatif et non contractuel, le parc actuel de véhicules et de matériels à approvisionner est composé de 25 véhicules légers, 16 véhicules poids lourds et 3 matériels de type laveur haute pression.Les quantités annuelles de carburant sont estimées à :- 111 000 litres de gasoil standard,- 3 000 litres d'essence sans plomb 95,- 500 litres d'essence sans plomb 98,- 2 700 litres d'ad Blue.Financement : les prestations seront financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime.Paiement : les paiements seront réalisés par mandats administratifs conformément aux dispositions du Code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rouen@juradm.frTéléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/09/2022