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Services - 537645-2019

13/11/2019    S219

France-Lille: Services postaux et services de courrier

2019/S 219-537645

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Urssaf Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover — BP 20001
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59032
Pays: France
Point(s) de contact: Franck El-Hassan
Courriel: Franck.elhassan@urssaf.fr
Téléphone: +33 327223260
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://acoss.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://acoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MWclw4b_r6
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service d'externalisation d'impression et d'envoi et d'envoi de courriers égrenés, de suivi de courriers recommandés et de leur archivage

Numéro de référence: 2019-GR-01
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour les Urssaf suivantes, réunies en groupement de commande: Urssaf du Nord Pas-de-Calais, Urssaf Picardie et Urssaf Basse-Normandie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: Urssaf Nord Pas-de-Calais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:

Pour les services et agents spécifiés de l'Urssaf Nord Pas-de-Calais.

II.2.4)Description des prestations:

Service d'externalisation de la gestion du courrier pour l'Urssaf Nord Pas-de-Calais.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2020
Fin: 28/02/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de 12 mois reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: Urssaf Picardie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
Lieu principal d'exécution:

Pour les services et agents spécifiés de l'Urssaf Picardie.

II.2.4)Description des prestations:

Service d'externalisation de la gestion du courrier pour l'Urssaf Picardie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/12/2019
Fin: 19/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de 12 mois reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: Urssaf Basse-Normandie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Lieu principal d'exécution:

Pour les services et agents spécifiés par l'Urssaf Basse-Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Service d'externalisation de la gestion du courrier pour l'Urssaf Basse-Normandie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en place / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2020
Fin: 31/05/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de 12 mois reconductible 3 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2019
Heure locale: 12:00
Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Néant.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En fonction des échéances des différents lots.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59054
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019