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Services - 537669-2021

22/10/2021    S206

France-Orsay: Feasibility study, advisory service, analysis

2021/S 206-537669

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
National registration number: 81805120300011
Postal address: 6 Boulevard Dubreuil
Town: Orsay
NUTS code: FR104 Essonne
Postal code: 91400
Country: France
E-mail: marchespublics@oin-paris-saclay.fr
Telephone: +33 164543650
Fax: +33 169861148
Internet address(es):
Main address: https://www.epaps.fr/
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.info/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: Aménagement du territoire

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Accompagnement de l'Epa Paris-Saclay sur le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie habitat

II.1.2)Main CPV code
71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner l'Epa Paris-Saclay sur le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie habitat (cf informations complémentaires dans le dossier de consultation)

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FR104 Essonne
II.2.4)Description of the procurement:

Le présent accord-cadre a pour objet d'accompagner l'Epa Paris-Saclay sur le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie habitat (cf informations complémentaires dans le dossier de consultation)

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

La période initiale est d'une durée de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire de l'accord-cadre pour une période d'un an. Le nombre de reconductions ne peut excéder 3. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;

- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;

- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés au code de la commande publique

- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;

- Le relevé d'Identité Bancaire.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

- Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, des trois derniers exercices,

- Présentation d'une liste des prestations de même nature que le présent accord-cadre exécuté lors des cinq dernières années.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 22/11/2021
Local time: 15:00

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.3)Additional information:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant ni volume minimum et avec un montant maximum de 650 000,00 EUR HT

A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de

consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;

C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la

consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;

F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint Cloud
Town: Versailles
Postal code: 78011
Country: France
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Internet address: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021