Services - 537677-2021

22/10/2021    S206

France-Belley: Services de collecte des ordures ménagères

2021/S 206-537677

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 grande rue
Ville: Belley
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01300
Pays: France
Courriel: e.giraud@ccbugeysud.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccbugeysud.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'exploitation du service de collecte des ordures ménagères

Numéro de référence: 2021_OM
II.1.2)Code CPV principal
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché divisé en une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles définies ci-après :

Tranche ferme divisée en 3 points :

1 /Collecte des CSE avant ECT

2/ Collecte en bac des gros producteurs

3/ Lavage des CSE ordures ménagères

tranche optionnelle 1 : collecte des CSE ordures ménagères après Ect

Tranche optionnelle 2 : Collecte des CSE ordures ménagères après ect + biodéchets séparés

tranche optionnelle 3.1 : Collecte des personnes fragiles (inférieur à 50 foyers)

tranche optionnelle 3.2 : Collecte des personnes fragiles (entre 50 et 100 foyers)

tranche optionnelle 3.3 : Collecte des personnes fragiles (supérieur à 100 foyers)

pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement des tranches.

Ce marché comporte une prestation supplémentaire non incluse dans la solution de base.le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse : libellé de la Pse/ Pesée embarquée sur l'ensemble du parc

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté de communes

II.2.4)Description des prestations:

exploitation du service de collecte des ordures ménagères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché pourra être reconduit 2 fois pour 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

marché passé à prix unitaires, révisables annuellement

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2022
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

octobre 2028

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021