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Services - 537681-2021

Submission deadline has been amended by:  592906-2021
22/10/2021    S206

Belgium-Angleur: Sewage, refuse, cleaning and environmental services

2021/S 206-537681

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: SOFICO
National registration number: 0316.381.138_603182
Postal address: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3
Town: ANGLEUR
NUTS code: BE332 Arr. Liège
Postal code: 4031
Country: Belgium
E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Telephone: +32 42316700
Internet address(es):
Main address: https://sofico.org/fr
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417637
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417637
Additional information can be obtained from another address:
Official name: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Postal address: Place Didier 45
Town: ARLON
NUTS code: BE341 Arr. Arlon
Postal code: 6700
Country: Belgium
Contact person: Monsieur Ing. Gil TOUCHEQUE
E-mail: gil.toucheque@spw.wallonie.be
Telephone: +32 61461010
Internet address(es):
Main address: www.wallonie.be
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417637
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des aires de repos autoroutières : Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage - 2 lots

Reference number: SPW-MI08.2-SOFICO-21-2562-F02_0
II.1.2)Main CPV code
90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’entretien des aires de repos :

Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage

Le présent marché est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet :

- Partie 1 : Investissement initial en début de marché pour la mise en place du tri sélectif :

• Le démontage des mini-conteneurs, de leur support et de leur dalle;

• La fourniture et placement de nouveaux mini-conteneurs noirs et bleus équipés d'une puce électronique et de leurs supports métalliques et leur dalle ;

• La fourniture et pose de signalisation concernant le tri sélectif ;

- Partie 2 : Entretien préventif

• La gestion sélective des déchets (gestion et vidange des mini-conteneurs, le ramassage des déchets, …) ;

• Le nettoyage des aires de repos et de pesage ;

• L'entretien de la végétation et du mobilier urbain ainsi que la dératisation sur les aires de repos, à l’exception des zones concédées.

- Partie 3 Entretien conditionnel

Les vidanges exceptionnelles des mini-conteneurs

- Partie 4 Entretien curatif

• Le remplacement de mini-conteneurs et supports

• La prestation en régie et des services divers ;

- Partie 5 : Evacuation des déchets

La mise en CTA des déchets ramassés ou vidangés sélectivement, la mise en CET de déchets.

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Bail d’entretien des aires de repos autoroutières : Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage - Lot 1 - Houffalize

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Main site or place of performance:

Les services sont prestés sur les sites des aires de repos et des aires de pesage du district autoroutier d'Houffalize.

II.2.4)Description of the procurement:

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’entretien des aires de repos :

Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage

Le présent marché est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet :

- Partie 1 : Investissement initial en début de marché pour la mise en place du tri sélectif :

• Le démontage des mini-conteneurs, de leur support et de leur dalle;

• La fourniture et placement de nouveaux mini-conteneurs noirs et bleus équipés d'une puce électronique et de leurs supports métalliques et leur dalle ;

• La fourniture et pose de signalisation concernant le tri sélectif ;

- Partie 2 : Entretien préventif

• La gestion sélective des déchets (gestion et vidange des mini-conteneurs, le ramassage des déchets, …) ;

• Le nettoyage des aires de repos et de pesage ;

• L'entretien de la végétation et du mobilier urbain ainsi que la dératisation sur les aires de repos, à l’exception des zones concédées.

- Partie 3 Entretien conditionnel

Les vidanges exceptionnelles des mini-conteneurs

- Partie 4 Entretien curatif

• Le remplacement de mini-conteneurs et supports

• La prestation en régie et des services divers ;

- Partie 5 : Evacuation des déchets

La mise en CTA des déchets ramassés ou vidangés sélectivement, la mise en CET de déchets.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.

Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
II.2)Description
II.2.1)Title:

Bail d’entretien des aires de repos autoroutières : Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage - Lot 2 - Neufchâteau

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
90000000 Sewage, refuse, cleaning and environmental services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE344 Arr. Neufchâteau
Main site or place of performance:

Les services sont prestés sur les sites des aires de repos et des aires de pesage du district autoroutier de Neufchâteau.

II.2.4)Description of the procurement:

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’entretien des aires de repos :

Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage

Le présent marché est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet :

- Partie 1 : Investissement initial en début de marché pour la mise en place du tri sélectif :

• Le démontage des mini-conteneurs, de leur support et de leur dalle;

• La fourniture et placement de nouveaux mini-conteneurs noirs et bleus équipés d'une puce électronique et de leurs supports métalliques et leur dalle ;

• La fourniture et pose de signalisation concernant le tri sélectif ;

- Partie 2 : Entretien préventif

• La gestion sélective des déchets (gestion et vidange des mini-conteneurs, le ramassage des déchets, …) ;

• Le nettoyage des aires de repos et de pesage ;

• L'entretien de la végétation et du mobilier urbain ainsi que la dératisation sur les aires de repos, à l’exception des zones concédées.

- Partie 3 Entretien conditionnel

Les vidanges exceptionnelles des mini-conteneurs

- Partie 4 Entretien curatif

• Le remplacement de mini-conteneurs et supports

• La prestation en régie et des services divers ;

- Partie 5 : Evacuation des déchets

La mise en CTA des déchets ramassés ou vidangés sélectivement, la mise en CET de déchets.

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.

Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/11/2021
Local time: 11:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 18/11/2021
Local time: 11:00
Place:

Procédure électronique

Information about authorised persons and opening procedure:

Procédure électronique

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:
VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Conseil d'Etat
Postal address: Rue de la Science 33
Town: BRUXELLES
Postal code: 1040
Country: Belgium
E-mail: info@raadvst-consetat.be
Internet address: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Postal address: Rue Lucien Namèche, 54
Town: NAMUR
Postal code: 5000
Country: Belgium
E-mail: courrier@le-mediateur.be
Internet address: www.le-mediateur.be
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).

- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: SOFICO
Postal address: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3
Town: ANGLEUR
Postal code: 4031
Country: Belgium
E-mail: benoit.rouard@sofico.org
Telephone: +32 42316700
Internet address: https://sofico.org/fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021