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Services - 537681-2021

Submission deadline has been amended by:  592906-2021
22/10/2021    S206

Belgique-Angleur: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2021/S 206-537681

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SOFICO
Numéro national d'identification: 0316.381.138_603182
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3
Ville: ANGLEUR
Code NUTS: BE332 Arr. Liège
Code postal: 4031
Pays: Belgique
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Téléphone: +32 42316700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sofico.org/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417637
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417637
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: RW-O8.08.02-Direction des Routes du Luxembourg
Adresse postale: Place Didier 45
Ville: ARLON
Code NUTS: BE341 Arr. Arlon
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Ing. Gil TOUCHEQUE
Courriel: gil.toucheque@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 61461010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=417637
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-MI08.2-SOFICO-21-2562-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: SOFICO (Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Direction des routes de Luxembourg - Bail d’entretien des aires de repos autoroutières : Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage - 2 lots

Numéro de référence: SPW-MI08.2-SOFICO-21-2562-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’entretien des aires de repos :

Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage

Le présent marché est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet :

- Partie 1 : Investissement initial en début de marché pour la mise en place du tri sélectif :

• Le démontage des mini-conteneurs, de leur support et de leur dalle;

• La fourniture et placement de nouveaux mini-conteneurs noirs et bleus équipés d'une puce électronique et de leurs supports métalliques et leur dalle ;

• La fourniture et pose de signalisation concernant le tri sélectif ;

- Partie 2 : Entretien préventif

• La gestion sélective des déchets (gestion et vidange des mini-conteneurs, le ramassage des déchets, …) ;

• Le nettoyage des aires de repos et de pesage ;

• L'entretien de la végétation et du mobilier urbain ainsi que la dératisation sur les aires de repos, à l’exception des zones concédées.

- Partie 3 Entretien conditionnel

Les vidanges exceptionnelles des mini-conteneurs

- Partie 4 Entretien curatif

• Le remplacement de mini-conteneurs et supports

• La prestation en régie et des services divers ;

- Partie 5 : Evacuation des déchets

La mise en CTA des déchets ramassés ou vidangés sélectivement, la mise en CET de déchets.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bail d’entretien des aires de repos autoroutières : Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage - Lot 1 - Houffalize

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE34 Prov. Luxembourg (BE)
Lieu principal d'exécution:

Les services sont prestés sur les sites des aires de repos et des aires de pesage du district autoroutier d'Houffalize.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’entretien des aires de repos :

Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage

Le présent marché est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet :

- Partie 1 : Investissement initial en début de marché pour la mise en place du tri sélectif :

• Le démontage des mini-conteneurs, de leur support et de leur dalle;

• La fourniture et placement de nouveaux mini-conteneurs noirs et bleus équipés d'une puce électronique et de leurs supports métalliques et leur dalle ;

• La fourniture et pose de signalisation concernant le tri sélectif ;

- Partie 2 : Entretien préventif

• La gestion sélective des déchets (gestion et vidange des mini-conteneurs, le ramassage des déchets, …) ;

• Le nettoyage des aires de repos et de pesage ;

• L'entretien de la végétation et du mobilier urbain ainsi que la dératisation sur les aires de repos, à l’exception des zones concédées.

- Partie 3 Entretien conditionnel

Les vidanges exceptionnelles des mini-conteneurs

- Partie 4 Entretien curatif

• Le remplacement de mini-conteneurs et supports

• La prestation en régie et des services divers ;

- Partie 5 : Evacuation des déchets

La mise en CTA des déchets ramassés ou vidangés sélectivement, la mise en CET de déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.

Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bail d’entretien des aires de repos autoroutières : Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage - Lot 2 - Neufchâteau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE344 Arr. Neufchâteau
Lieu principal d'exécution:

Les services sont prestés sur les sites des aires de repos et des aires de pesage du district autoroutier de Neufchâteau.

II.2.4)Description des prestations:

L’objet du marché est la prestation de services relatifs à l’entretien des aires de repos :

Mise en place et gestion sélective des déchets, entretien de la végétation, dératisation et nettoyage

Le présent marché est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet :

- Partie 1 : Investissement initial en début de marché pour la mise en place du tri sélectif :

• Le démontage des mini-conteneurs, de leur support et de leur dalle;

• La fourniture et placement de nouveaux mini-conteneurs noirs et bleus équipés d'une puce électronique et de leurs supports métalliques et leur dalle ;

• La fourniture et pose de signalisation concernant le tri sélectif ;

- Partie 2 : Entretien préventif

• La gestion sélective des déchets (gestion et vidange des mini-conteneurs, le ramassage des déchets, …) ;

• Le nettoyage des aires de repos et de pesage ;

• L'entretien de la végétation et du mobilier urbain ainsi que la dératisation sur les aires de repos, à l’exception des zones concédées.

- Partie 3 Entretien conditionnel

Les vidanges exceptionnelles des mini-conteneurs

- Partie 4 Entretien curatif

• Le remplacement de mini-conteneurs et supports

• La prestation en régie et des services divers ;

- Partie 5 : Evacuation des déchets

La mise en CTA des déchets ramassés ou vidangés sélectivement, la mise en CET de déchets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Le pouvoir adjudicateur peut toutefois mettre fin au marché à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.

Le pouvoir adjudicateur n’est tenu à aucune indemnité à l’adjudicataire s’il exerce ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, le marché prend fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2021
Heure locale: 11:00
Lieu:

Procédure électronique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Procédure électronique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: NAMUR
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d’attribution, lettre d’information ou aucun des deux => date de prise de connaissance).

- Demande d’annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision.

NB : le président du tribunal de première instance de l’arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts…). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SOFICO
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 boîte 3
Ville: ANGLEUR
Code postal: 4031
Pays: Belgique
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Téléphone: +32 42316700
Adresse internet: https://sofico.org/fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2021