Services - 537700-2019

13/11/2019    S219    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2019/S 219-537700

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK
Code postal: 69418
Pays: France
Courriel: Ars-ara-marches@ars.sante.fr
Téléphone: +33 472347400
Fax: +33 472348541

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498926&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498926&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=498926&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de tâches de secrétariat pour les 11 conseils territoriaux de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro de référence: 2019-40
II.1.2)Code CPV principal
79550000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de tâches de secrétariat pour les 11 conseils territoriaux de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: zone 1 Ain (01) et Rhône (69)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Ain et Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation de prestations de tâches de secrétariat pour les conseils territoriaux de santé de l'Ain et du Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une 1re période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il devra notifier sa décision au prestataire 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1
Code NUTS: FRK12
Code NUTS: FRK14
Lieu principal d'exécution:

Allier, le Cantal et le Puy-de-Dôme.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation de prestations de tâches de secrétariat pour les conseils territoriaux de santé de l'Allier, le Cantal et le Puy-de-Dôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une 1re période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il devra notifier sa décision au prestataire 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: zone 3: Ardèche (07) et Drôme (26)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Ardèche Drôme.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation de prestations de tâches de secrétariat pour les conseils territoriaux de santé de l'Ardèche et la Drôme.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une 1re période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il devra notifier sa décision au prestataire 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: zone 4 Isère (38), Savoie (73) et Haute-Savoie (74)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Code NUTS: FRK27
Code NUTS: FRK28
Lieu principal d'exécution:

Isère, Savoie, Haute-Savoie.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation de prestations de tâches de secrétariat pour les conseils territoriaux de santé d'Isère, Savoie et Haute-Savoie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une 1re période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il devra notifier sa décision au prestataire 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: zone 5 Loire (42) et Haute-Loire (43)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79550000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
Code NUTS: FRK13
Lieu principal d'exécution:

Loire et Haute-Loire.

II.2.4)Description des prestations:

La réalisation de prestations de tâches de secrétariat pour les conseils territoriaux de santé de Loire et Haute-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre sera conclu pour une 1re période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour des périodes d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il devra notifier sa décision au prestataire 3 mois avant la fin de la période en cours d'exécution.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019