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Services - 537742-2018

06/12/2018    S235    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Loire-Authion: Services de crèches et garderies d'enfants

2018/S 235-537742

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Loire Authion
Numéro national d'identification: 20005743800018
Adresse postale: 24-26 levée Jeanne de Laval Saint-Mathurin-sur-Loire
Ville: Loire-Authion
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49250
Pays: France
Point(s) de contact: Marie Fayaud
Courriel: marches@loire-authion.fr
Téléphone: +33 252210388

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire-authion.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion services petite enfance

II.1.2)Code CPV principal
85312110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la gestion des services d'accueil de la petite enfance de la commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et réglementaires, dans le respect du projet Petite Enfance de la commune.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 757 597.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
Lieu principal d'exécution:

Gestion de la Petite Enfance de la commune de Loire-Authion répartie sur les services suivants:

— gestion d'un multi-accueil,

— gestion du Relais assistantes maternelles (RAM),

— gestion du lieu d'accueil.

II.2.4)Description des prestations:

Le multi-accueil dénommé «Ronde Lys», fonctionne sur 1 site sur le territoire de la commune déléguée de Brain-sur-l'authion — rue Azéma Billa, le Relais assistantes-maternelles (RAM) dénommé «L'Arlequin», fonctionne sur 2 sites pour les permanences hebdomadaires, dans les locaux du pôle social à Brain-sur-l'Authion, et à la mairie annexe de la commune déléguée de Corné — rue Royale. Le Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) dénommé «Hissé'Eau», fonctionne en alternance sur 2 sites:

— salle Galerne de la commune déléguée de Corné (centre socio-culturel Les Moulins),

— locaux de l'accueil de loisirs de la commune déléguée d'Andard.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des prestations en corrélation avec le projet petite enfance / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 143-327075
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018064
Intitulé:

Gestion des services d'accueil de la petite enfance de la commune de Loire-Authion dans le cadre des normes législatives et réglementaires, dans le respect du projet Petite Enfance de la commune

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutualité Française Anjou Mayenne
Numéro national d'identification: 77560962100070
Adresse postale: Direction pôle enfance famille, 51 rue du Vallon
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02
Code postal: 49000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 757 597.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La visite des sites objets de la consultation (multi-accueil, Lieux d'accueil du RAM et du LAEP) n'est pas obligatoire mais reste possible. À cet effet, les candidats devront prendre contact avec: Mme Anne callebaut a.callebaut@loire-authion.fr Tél. +33 241575992. Il est précisé qu'au cours de cette visite, il ne sera répondu à aucune question. Celles-ci devront être posées par écrit à la commune par l'intermédiaire de sa plateforme acheteur, à l'issue de la visite, dans les conditions indiquées au présent règlement de consultation. Elles feront l'objet d'une réponse qui sera adressée à l'ensemble des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 251847777

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 2 place de l'Édit de Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2018