Services - 537793-2018

06/12/2018    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services d'organisation de concours d'architecture

2018/S 235-537793

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mission régionale achats Midi Pyrénées
1 place Saint-Étienne
Toulouse Cedex 9
31038
France
Téléphone: +33 534453303
Courriel: pfra@occitanie.gouv.fr
Code NUTS: FRJ

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude et assistance dans le cadre de la définition de projets de rénovation de cités administratives «pré-programme et programme»

Numéro de référence: 2018pfraocc012
II.1.2)Code CPV principal
71230000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de pré-programmes et de programmes de travaux, soit fonctionnels et techniques portant des éléments performantiels, soit entièrement performantiels, visant à rénover et à améliorer l'efficacité énergétique des cités administratives de lÉtat en Occitanie Toulouse — Albi — Tarbes — Carcasonne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 111 460.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude et assistance dans le cadre de la définition de projets de rénovation de cités administratives — Toulouse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71241000
71230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de pré-programmes et de programmes de travaux, soit fonctionnels et techniques portant des éléments performantiels, soit entièrement performantiels, visant à rénover et à améliorer l'efficacité énergétique des cités administratives de l'État en Occitanie — lot 1 — Toulouse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mobilisation du prestataire/délai/jour homme / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau d'expertise du prestataire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte des tranches optionnelles et la possibilité d'exécuter des prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude et assistance dans le cadre de la définition de projets de rénovation de cités administratives — Tarbes — Albi — Carcasonne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71241000
71230000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
Code NUTS: FRJ26
Code NUTS: FRJ27
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation de pré-programmes et de programmes de travaux, soit fonctionnels et techniques portant des éléments performantiels, soit entièrement performantiels, visant à rénover et à améliorer l'efficacité énergétique des cités administratives de l'État en Occitanie — lot 2 Tarbes — Albi — Carcassonne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mobilisation du prestataire/délai/jour homme / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Niveau d'expertise du prestataire / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix de la prestation / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte des tranches optionnelles et la possibilité d'exécuter des prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 119-270972
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018PFRAOCC012
Lot nº: 2
Intitulé:

Réalisation de pré-programmes et de programmes de travaux visant à rénover et à améliorer l'efficacité énergétique des cités administratives de l'état en Occitanie Albi — Carcassonne — Tarbes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Alterea
26 boulevard Vincent Gâche, CS 17502
Nantes
44275
France
Code NUTS: FRG01

Adresse internet: http://www.alterea.fr

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 144 000.00 EUR
Offre la plus basse: 111 410.00 EUR / Offre la plus élevée: 180 160.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse Cedex 7
31068
France
Téléphone: +33 562755757

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur des marchés publics de la Direccte
5 esplanade Compans Caffarelli — BP 98016
Toulouse Cedex 6
31080
France

Adresse internet: http://occitanie.direccte.gouv.fr/Mediation-inter-entreprises-et-mediation-des-marches-publics-en-region

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2018