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Services - 537797-2021

22/10/2021    S206

France-Lyon: Civil engineering consultancy services

2021/S 206-537797

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: metropole de lyon
Postal address: 20 rue du Lac - cS 33569
Town: Lyon Cedex 03
NUTS code: FRK26 Rhône
Postal code: 69505
Country: France
Contact person: http://marchespublics.grandlyon.com
E-mail: cle-herisse@grandlyon.com
Internet address(es):
Main address: http://marchespublics.grandlyon.com
Address of the buyer profile: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://marchespublics.grandlyon.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)Main activity
Other activity: Développement économique, éducation, culture, solidarités, déplacements, énergie et environnement, eau et assainissement, propreté, habitat et logement, enfance et famille, aménagement urbain...

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

charbonnières-Les-Bains et Tassin La Demi-Lune - requalification de la route de Paris au nord du giratoire Montcelard - marché de maîtrise d'oeuvre

Reference number: 21-EPI-17
II.1.2)Main CPV code
71311000 Civil engineering consultancy services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

le projet requalification de la route de Paris de l'entrée de ville nord de Charbonnières jusqu'au giratoire du Montcelard sur les communes de Charbonnières-Les-Bains et Tassin La Demi-Lune s'inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements (Ppi) 2021-2026 de la métropole de Lyon.

Le projet porte sur environ 2,5km de la route de Paris laquelle constitue une portion de l'axe structurant qu'est la Rd307 (ex nationale 7).

Les principales orientations d'aménagement sont de rééquilibrer fortement l'usage de l'espace public pour y intégrer les politiques publiques métropolitaines suivantes :

- intégrer les modes actifs piétons (marchabilité de l'espace public) et cyclistes (réseau express vélo),

- végétaliser l'espace public (qualité urbaine, lutte contre les îlots de chaleurs urbains),

- maintenir, voire améliorer, la qualité de desserte par les transports en communs.

Le tout en maintenant une capacité d'écoulement du trafic raisonnable

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 986 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71311000 Civil engineering consultancy services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRK26 Rhône
Main site or place of performance:

charbonnières-Les-Bains et Tassin la Demi-Lune

II.2.4)Description of the procurement:

le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre en tranche ferme pour :

- la requalification de la route de Paris de façade à façade des abords nord du giratoire Montcelard jusqu'aux abords nord du chemin de Siroux ;

- l'aménagement légers de la route de Paris des abords nord du chemin de Siroux jusqu'à l'entrée de ville nord de Charbonnières pour assurer la continuité des usages (itinéraire cyclable, circulations, accès riverains)

- les études d'avant-projet pour la requalification de la route de Paris de façade à façade des abords nord du chemin de Siroux jusqu'à l'entrée de ville nord de Charbonnières.

Le périmètre d'intervention comprend également, en tranches optionnelle la requalification de la route de Paris de façade à façade des abords nord du chemin de Siroux jusqu'à l'entrée de ville nord de Charbonnières

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 986 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 160
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

tranche ferme (Travaux 2021/2026) d'une durée prévisionnelle de 70 mois et une tranche optionnelle (requalification secteur Siroux / Verrières) d'une durée prévisionnelle de 78 mois

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Economic and financial standing
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.1.3)Technical and professional ability
Selection criteria as stated in the procurement documents
III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social

- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/11/2021
Local time: 17:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 23/11/2021
Local time: 08:30

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
Electronic payment will be used
VI.3)Additional information:

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence "21-Epi-17" sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.

- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon.

- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum.

- prix révisable.

- avance.

- acomptes.

- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de lyon
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postal code: 69003
Country: France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone: +33 478141010
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021