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Services - 537797-2021

22/10/2021    S206

France-Lyon: Services de conseil en génie civil

2021/S 206-537797

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - cS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: http://marchespublics.grandlyon.com
Courriel: cle-herisse@grandlyon.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, éducation, culture, solidarités, déplacements, énergie et environnement, eau et assainissement, propreté, habitat et logement, enfance et famille, aménagement urbain...

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

charbonnières-Les-Bains et Tassin La Demi-Lune - requalification de la route de Paris au nord du giratoire Montcelard - marché de maîtrise d'oeuvre

Numéro de référence: 21-EPI-17
II.1.2)Code CPV principal
71311000 Services de conseil en génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le projet requalification de la route de Paris de l'entrée de ville nord de Charbonnières jusqu'au giratoire du Montcelard sur les communes de Charbonnières-Les-Bains et Tassin La Demi-Lune s'inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements (Ppi) 2021-2026 de la métropole de Lyon.

Le projet porte sur environ 2,5km de la route de Paris laquelle constitue une portion de l'axe structurant qu'est la Rd307 (ex nationale 7).

Les principales orientations d'aménagement sont de rééquilibrer fortement l'usage de l'espace public pour y intégrer les politiques publiques métropolitaines suivantes :

- intégrer les modes actifs piétons (marchabilité de l'espace public) et cyclistes (réseau express vélo),

- végétaliser l'espace public (qualité urbaine, lutte contre les îlots de chaleurs urbains),

- maintenir, voire améliorer, la qualité de desserte par les transports en communs.

Le tout en maintenant une capacité d'écoulement du trafic raisonnable

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 986 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311000 Services de conseil en génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

charbonnières-Les-Bains et Tassin la Demi-Lune

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché porte sur la mission de maîtrise d'oeuvre en tranche ferme pour :

- la requalification de la route de Paris de façade à façade des abords nord du giratoire Montcelard jusqu'aux abords nord du chemin de Siroux ;

- l'aménagement légers de la route de Paris des abords nord du chemin de Siroux jusqu'à l'entrée de ville nord de Charbonnières pour assurer la continuité des usages (itinéraire cyclable, circulations, accès riverains)

- les études d'avant-projet pour la requalification de la route de Paris de façade à façade des abords nord du chemin de Siroux jusqu'à l'entrée de ville nord de Charbonnières.

Le périmètre d'intervention comprend également, en tranches optionnelle la requalification de la route de Paris de façade à façade des abords nord du chemin de Siroux jusqu'à l'entrée de ville nord de Charbonnières

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 986 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 160
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

tranche ferme (Travaux 2021/2026) d'une durée prévisionnelle de 70 mois et une tranche optionnelle (requalification secteur Siroux / Verrières) d'une durée prévisionnelle de 78 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social

- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2021
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence "21-Epi-17" sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.

- modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon.

- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum.

- prix révisable.

- avance.

- acomptes.

- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2021