Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de paris
Adresse postale: Direction constructions publiques et architecture — Service de l'architecture et de la maîtrise d'ouvrage — Secteur méthodes et ressources — 6/8 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Liliane Ivanov
Courriel:
DPA-SAMO-Celluleadministrative@paris.frAdresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://marches.maximilien.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'éco-conception et la réalisation d'une médiathèque à faible impact environnemental, rue Jean Quarré 75019 Paris
Numéro de référence: 2018V21051620
II.1.2)Code CPV principal71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif. Le projet est situé sur une parcelle de 6000 m2 comprenant deux bâtiments, l'un de 3000 m2 SDP environ, le 2nd, de 1400 m2 environ. L'objet du dialogue compétitif concerne l'implantation et le programme d'un équipement de proximité à 2 entités, culturelle et sociale (médiathèque et ERP complémentaire) selon 2 hypothèses d'organisation spatiale. Le projet sera exemplaire et précurseur en matière de transition écologique. L'innovation au cœur du projet portera également sur le programme et la qualité d'usage pour l'aménagement des espaces intérieurs et extérieurs. Le dialogue devra permettre de définir les moyens concrets mis en œuvre pour atteindre ces objectifs ambitieux et notamment pour viser l'objectif de bâtiments énergie positive E3c2. Le montant estimé des travaux est compris entre 7 et 11 millions d'EUR HT selon l'hypothèse qui sera retenue.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
Rue Jean Quarré 75019 Paris.
II.2.4)Description des prestations:
Se référer au règlement de consultation qui comporte le contenu des documents de la consultation:
— le règlement de la consultation,
— la présentation de l'opération,
— les cadres de réponses relatifs aux compétences requises et aux références à produire (un cadre synthétique et un cadre type de référence).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, parmi les candidats admis à présenter une offre et qui réunissent les compétences requises prévues à l'article 3.1 du présent règlement, ceux qui réunissent les capacités techniques, professionnelles et financières, appréciées au travers des informations fournies dans leur dossier de candidature.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de consultation nº 2018v21051620.
III.1.2)Capacité économique et financièreNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer au règlement de consultation nº 2018v21051620.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer au règlement de consultation nº 2018v21051620.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. Il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architectes.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureDialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/03/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
La consultation est passée suivant la procédure du dialogue compétitif suivant l'article 75 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une prime égale à 50 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis un rendu intermédiaire, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire. Le nombre et la nature des documents susceptibles d'être remis par les candidats dans le cadre des rendus intermédiaires seront précisés dans le règlement de consultation en phase dialogue. Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Toutefois, le dossier peut librement être remis sur support papier, selon l'une des modalités suivantes:
— transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse: mairie de Paris direction constructions publiques et architecture service de l'architecture et de la maîtrise d'ouvrage secteur méthodes et ressources 8 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 4ème étage, bureau 432 - remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Les candidatures sur support papier doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par l'acheteur, ainsi présenté: coordonnées du soumissionnaire siren du soumissionnaire dialogue compétitif ne pas ouvrir maîtrise d'œuvre pour l'éco-conception et la réalisation d'une médiathèque à faible impact environnemental, rue Jean Quarré dans le 19ème arrondissement le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit placer cette copie de sauvegarde dans un pli scellé particulier dont la présentation extérieure doit être conforme au modèle ci-dessus et porter en outre la mention lisible: «copie de sauvegarde». Le candidat qui effectue une transmission sur papier doit fournir une copie sur support électronique. Quel que soit le mode de transmission retenu, les date et heure limites de réception des plis sont celles indiquées sur la couverture du présent document, qui valent également pour la transmission des «copies de sauvegarde». En cas d'envois successifs par un même soumissionnaire, seul le dernier pli déposé avant la date limite de remise des plis sera retenu. Voir le règlement de consultation nº 2018v21051620 pour les réponses par voie dématérialisée.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 102030405
Fax: +33 102030405
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-paris@juradm.frTéléphone: +33 102030405
Fax: +33 102030405
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/02/2018
