Services - 537822-2019

13/11/2019    S219    Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Marne-la-Vallée: Services d'assurance

2019/S 219-537822

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CSTB
Numéro national d'identification: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne — BP 02
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102
Code postal: 77421
Pays: France
Courriel: corine.bombardieri@cstb.fr
Téléphone: +33 164688282

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cstb.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Autre activité: Toutes les activités du CSTB sont développées sur son site internet (http://www.cstb.fr/fr/)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de placement et gestion de contrats d'assurance pour les besoins du CSTB

II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurances nécessaires pour les besoins du CSTB. Procédure avec négociation (cf. règlement de consultation). La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance. En application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurances dommages aux biens

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515100
66515200
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites du CSTB ainsi que partout en France (ainsi qu'en tous lieux partout où besoin est). L'objet de la présente police est de garantir le patrimoine immobilier et mobilier c'est-à-dire les locaux occupés ou non par l'assuré ainsi que les biens (matériels — y compris informatiques — marchandises...) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
66516500
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

Assurance de responsabilité civile et décennale notamment pour:

— responsabilité civile exploitation: dommages corporels, matériels et immatériels causés en cours d'exploitation, c'est-à-dire avant livraison,

— responsabilité civile après travaux et/ou livraison: dommages corporels, matériels et immatériels causés après travaux et/ou livraison,

— responsabilité civile professionnelle: dommages causés dans le cadre de prestations de services et résultant notamment de fautes professionnelles, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences, pertes ou destructions de pièces ou documents confiés,

— responsabilité civile décennale: couvrant les risques relatifs à la responsabilité du maître-d'œuvre et la garantie décennale, notamment en matière de: évaluation technique européenne (ex Ate); Appréciation technique d'expérimentation (ATEX) a, b et c; d'expertise en matière de développement durable, de prévention des risques, de qualité de la construction, d'optimisation des ouvrages et de process construction et gestion (le candidat peut présenter une police spécifique).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilite civile des mandataires sociaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente, ainsi que pour les frais de défense.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile atteinte à l'environnement

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre les conséquences des risques d'atteintes à l'environnement d'origine accidentelle et graduelle, que ces risques atteignent les assurés, les tiers ou soient qualifiés de «dommages environnementaux» tels que définis par la directive européenne 2004/38/CE transposée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile et mission

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66516100
66514110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente police flotte automobile est de garantir au titre de la responsabilité civile circulation et hors circulation l'ensemble des véhicules terrestre à moteur composant son parc. Il faut:

— être la propriété certaine du souscripteur,

— être sous la garde juridique du souscripteur en vertu d'un contrat de location de longue durée, c'est-à-dire supérieur à 1 an, ou de crédit-bail.

L'objet de la présente police mission est de garantir l'assuré en sa qualité de commettant, ainsi que les membres du personnel et volontaires lorsque ces derniers utilisent leur propre véhicule ou un véhicule confié pour effectuer des déplacements nécessités par les besoins du service, ainsi que les trajets domicile (départ mission).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance risques speciaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente police est de garantir l'assuré contre une atteinte aux informations et ayant pour origine:

— un acte de malveillance informatique (dont virus et déni de service),

— une interruption de service suite à acte de malveillance informatique sur l'installation du fournisseur d'électricité ou de télécommunication.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance des marchandises transportées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance des marchandises transportées. L'objet de la présente police est de garantir le transport de biens (tous matériels, produits, marchandises, équipements, installations, accessoires, par voie maritime, terrestre et aérienne et directement rattachés à l'activité de l'assuré par des transporteurs publics ou des auxiliaires de transport, ainsi que par des véhicules privés appartenant/loués/prêtés à l'assuré ou ses collaborateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance assistance et rapatriment

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'assurance assistance et rapatriement: l'objet de la présente police est de garantir la couverture des salariés et administrateurs du CSTB ainsi que les conjoints des agents en missions voyageant à l'occasion de manifestations auxquelles les invite ce dernier ou auxquelles ils se rendent à sa demande; ils peuvent être de toute nationalité et sont garantis pendant la durée du voyage et du séjour, de moins de 90 jours consécutifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance protection juridique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

L'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente police est de prendre en charge des frais de procédures ou fournir des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers en vue, notamment de défendre ou représenter l'assuré, avant ou pendant une procédure contre une réclamation dont il est l'objet et d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Critères d'analyse des candidatures pour chacun des lots: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Les candidatures seront classées selon les critères et les pondérations suivantes:

— dossier technique présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts (pondération 30 %),

— garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30 %),

— preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d'une clientèle similaire (pondération 40 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2019