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Services - 537856-2021

22/10/2021    S206

Belgium-Ixelles: Urban planning and landscape architectural services

2021/S 206-537856

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: CPAS d'Ixelles
National registration number: CPAS
Postal address: Chaussée de Boondael, 92
Town: Ixelles
NUTS code: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Postal code: 1050
Country: Belgium
Contact person: Monsieur Julien Platiaux
E-mail: julien.platiaux@cpasixelles.brussels
Telephone: +32 26415515
Fax: +32 26415479
Internet address(es):
Main address: www.cpasixelles.irisnet.be
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/283/LR/2021
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local agency/office
I.5)Main activity
Social protection

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Appel à demandes de participation - Accord-cadre avec un seul participant pour une mission d'auteur de projet relative à l'élaboration et au suivi de la réalisation du Masterplan "CPAS d'Ixelles"

Reference number: 2021 -224
II.1.2)Main CPV code
71400000 Urban planning and landscape architectural services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

voir II.2.4

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.3)Place of performance
NUTS code: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Main site or place of performance:

Plusieurs lieux

II.2.4)Description of the procurement:

Accord-cadre avec un seul participant pour une mission d'auteur de projet relative à l'élaboration et au suivi de la réalisation du Masterplan "CPAS d'Ixelles"

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Qualité de la note de vision / Weighting: 40
Quality criterion - Name: Qualité de la note méthodologique / Weighting: 40
Cost criterion - Name: Niveau des prix HTVA des honoraires pour les marchés subséquents dans le cadre des missions B à F / Weighting: 20
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 180
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

Parmi les candidats non exclus qui satisfont aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection de minimum 3 et de maximum 5 candidats sur base des notes (documents B et C) qui sont décrites ci-dessous ; seuls les candidats sélectionnés seront invités à déposer une offre.

Le pouvoir adjudicateur sera particulièrement attentif, dans son analyse du DOCUMENT B, aux capacités suivantes (= critère n°1 de limitation du nombre de candidats) (max 75 points) :

1° Capacité à développer un projet d’urbanisme et de paysage complexe sur un site en tenant compte des contraintes, des besoins et du potentiel de ce site ainsi que des différentes échelles et temporalités (max 30 points) ;

2° Capacité à développer une approche intégrée de la durabilité d’un quartier (max 20 points) ;

3° Capacité à évaluer la valeur architecturale et technique d’un patrimoine immobilier, ainsi que son potentiel de transformation, notamment dans le domaine du maintien des structures, du réemploi de matériaux, et à intégrer cette analyse à la conception générale du projet (max 10 points) ;

4° Capacité à conseiller un maître d’ouvrage en matière de faisabilité économique et financière d’opérations immobilières d’envergure, tant au niveau macro (orientations stratégiques) qu’au niveau micro (estimatifs détaillés) (assistance à la maîtrise d’ouvrage) (max 10 points);

5° Capacité à accompagner un maître d’ouvrage dans la mise en oeuvre d’un plan d’urbanisme (assistance à la maîtrise d’ouvrage) (max 5 points).

Le pouvoir adjudicateur sera particulièrement attentif, dans son analyse du DOCUMENT C, à la capacité suivante (= critère n°2 de limitation du nombre de candidats) (max 25 points) :

- Capacité à aborder la spécificité et les enjeux d’une mission dans un projet d’urbanisme (porte sur l’intégralité)

Toutes les capacités ci-dessus doivent être démontrés au moyen du DOCUMENT B et du DOCUMENT C.

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Le candidat complètera maximum 4 références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché, au contexte, aux ambitions, aux enjeux et au programme définis par le maître d’ouvrage dans sa Note d’Orientation (Annexe 3) et remplissant les conditions énumérées ci-dessous.

Minimum level(s) of standards possibly required:

1. La ou les références doivent au moins comprendre :

- Une référence ayant pour objet une mission d’urbanisme pour un projet de développement urbain comportant diverses affectations. Ce peut être : un plan d’urbanisme, un plan / une charte de qualité paysagère et urbanistique, un schéma directeur ou un Masterplan, relatifs au développement ou à la transformation d’un quartier en site urbain ou péri-urbain. La superficie du projet et le montant des travaux sont libres.

- Une référence ayant pour objet une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage en matière de développement urbain. Cette référence doit obligatoirement avoir atteint le stade de la mise en oeuvre (au minimum 75% du montant des travaux doit être exécuté). Cette référence doit porter sur un montant estimé de travaux de minimum 30.000.000 EUR. La superficie est libre.

- Une référence ayant pour objet la conception et l’accompagnement de la réalisation d’un espace ouvert, public ou non, en contexte urbain dense avec une mixité de fonctions et qui soit en lien avec le présent marché. Cette référence doit obligatoirement avoir atteint au minimum le stade de la réception provisoire des travaux. Cette référence doit porter sur une superficie de minimum 5.000 m². Le montant des travaux est libre.

Une référence peut reprendre plusieurs critères ci-dessus en même temps.

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
In the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

Compte tenu des spécificités du projet, cette durée est justifiée : l’accord-cadre concerne la conception et la réalisation d’un projet urbain complexe qu’il convient d’accompagner sur le long terme, afin de garantir la cohérence de sa mise en oeuvre et d’assurer au mieux l’articulation entre ses différentes phases (masterplan, déclinaison de celui-ci en différe...(voir documents du marché)

IV.1.5)Information about negotiation
The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 10/12/2021
Local time: 10:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 29/04/2022
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French, Dutch
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Postal address: Rue des Quatre Bras 13
Town: Bruxelles
Postal code: 1000
Country: Belgium
E-mail: info@just.fgov.be
Internet address: https://justice.belgium.be/fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
18/10/2021