Services - 537879-2018

06/12/2018    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Services d'assurance

2018/S 235-537879

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Promologis
69080205300023
2 rue du Dr Sanières
Toulouse
31007
France
Courriel: a.nguyen@promologis.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.promologis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription et gestion de divers services d'assurances

Numéro de référence: Sgassur0718
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription et gestion de divers services d'assurances.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 853 648.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance multi-risques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assures (volet 2)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
66514110
66515200
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Assurance multi-risques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assures (volet 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
66514110
66515200
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité syndic loi Hoguet

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
66514110
66515200
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité syndic loi Hoguet.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
66514110
66515200
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
66514110
66515200
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ
II.2.4)Description des prestations:

Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 135-308439
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (volet 1) et responsabilité des locataires non assures (volet 2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Gras Savoye/SMA
5 avenue Raymond Manaud
Bruges
33522
France
Code NUTS: FRI12

Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 735 582.80 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Assurance flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allendé
Niort
79031
France
Code NUTS: FRI33

Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 338.61 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et responsabilité syndic loi Hoguet

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMABTP
308 allée du Lac
Labège
31676
France
Code NUTS: FRJ23

Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 186.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet Sarre-et-Moselle/CHUBB
17 avenue Poincaré
Sarrebourg
57400
France
Code NUTS: FRF33

Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 542.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Assurance dommages-ouvrage, responsabilité de CNR et TRC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet AON/SMA
92 allée du Lac
Labège
31676
France
Code NUTS: FRJ23

Adresse internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants indiqués sont des montants toutes taxes comprises.

Pour le lot 5, il s'agit d'un pourcentage pour la partie secteur locatif PSLA construction neuve: 0.4098 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Toulouse
2 allée Jules Guesde, BP 7015
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 561337000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2018