Legal Basis:
Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority
I.3)CommunicationAdditional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authorityOther type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Main activityGeneral public services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
analyses, contrôles et mesures sur les ouvrages relatifs aux compétences eau, assainissement et pluvial
Reference number: 71210262
II.1.2)Main CPV code71620000 Analysis services
II.1.3)Type of contractServices
II.1.4)Short description:
analyses, contrôles et mesures sur les ouvrages relatifs aux compétences eau, assainissement et pluvial. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lotsThis contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)71620000 Analysis services
II.2.3)Place of performanceNUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:
métropole Aix-Marseille Provence
II.2.4)Description of the procurement:
le présent accord-cadre a pour objet les Analyses, contrôles et mesures sur les ouvrages relatifs aux compétences eau, assainissement et pluvial
II.2.5)Award criteriaCriteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 30
Price - Weighting: 70
II.2.6)Estimated valueValue excluding VAT: 110 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing systemDuration in months: 12
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:
le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
II.2.10)Information about variantsVariants will be accepted: no
II.2.11)Information about optionsOptions: no
II.2.13)Information about European Union fundsThe procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.2)Economic and financial standingList and brief description of selection criteria:
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
III.1.3)Technical and professional abilityList and brief description of selection criteria:
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Minimum level(s) of standards possibly required:
-Habilitation CATEC pour le personnel réalisant les interventions en milieu confiné ou équivalent-habilitation électrique H0 B0 pour le personnel réalisant des travaux d'ordre non électrique dans un environnement présentant des risques électriques ou équivalentdocuments aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :-Accréditation COFRAC (ou équivalence)-agrément Agence de l'eau-agrément du Ministère de la Transition Ecologique, par le Ministère des Solidarités et de la Santé,-Agrément de l'agence nationale de sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.l'acheteur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Section IV: Procedure
IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedureOpen procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing systemThe procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participateDate: 29/11/2021
Local time: 12:30
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tenderDuration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tendersDate: 29/11/2021
Local time: 13:00
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrenceThis is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about electronic workflowsElectronic invoicing will be accepted
VI.3)Additional information:
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation.------------------------------------le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous. * Sous-Critère A : Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour réaliser les missions : 50% * Sous-Critère B : Pertinence de la méthodologie (méthodes de travail et d'élaboration des livrables): 50%------------------------------------les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.------------------------------------conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/------------------------------------Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économiquel'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 40 000,0 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros (H.T.).
VI.4)Procedures for review
VI.4.3)Review procedurePrecise information on deadline(s) for review procedures:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtainedOfficial name: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22/24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13281
Country: France
E-mail:
greffe.ta-marseille@juradm.frTelephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address:
http://www.telerecours.fr VI.5)Date of dispatch of this notice:19/10/2021