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Services - 537957-2021

22/10/2021    S206

France-Marseille: Refuse collection services

2021/S 206-537957

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: metropole d aix marseille provence
Postal address: 58, boulevard Charles Livon
Town: Marseille
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13007
Country: France
Contact person: Territoire du Pays d'Aix - Direction commande publique
E-mail: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Telephone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Internet address(es):
Main address: https://ampmetropole.fr
Address of the buyer profile: https://marchespublics.ampmetropole.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://Marchespublics.ampmetropole.fr
Additional information can be obtained from another address:
Official name: métropole Aix-Marseille Provence
Postal address: cs 40868
Town: Aix-en-Provence Cedex 01
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13626
Country: France
Contact person: Territoire du Pays d'Aix - Direction de la Commande Publique
E-mail: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Telephone: +33 488788800
Fax: +33 488788808
Internet address(es):
Main address: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Address of the buyer profile: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Other type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

prestation de collecte des déchets et assimilés du Centre de Formation d'apprentis du Pays d'aix

Reference number: 72210244
II.1.2)Main CPV code
90511000 Refuse collection services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

le marché a pour objet la collecte de déchets et assimilés du Centre de Formation d'apprentis du Pays d'aix. Les prestations portent sur la collecte des déchets valorisables, non-valorisables et déchets spécifiques (déchets industriels banals (Dib) et déchets industriels dangereux (DID, pour mécanique automobile), la fourniture de matériel pour les déchets spécifiques (dib, did). Le titulaire devra établir un bilan annuel détaillé des poids collectés (cf. Cctp)

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 80 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
90511000 Refuse collection services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Main site or place of performance:

cfa du Pays d'aix -200, Rue Maurice Estrangin -13290 aix en provence

II.2.4)Description of the procurement:

les prestations ont pour objet : 1- la collecte des déchets non-valorisables type " ordures ménagères et assimilées "2 - la collecte pour les déchets valorisables type " emballage, papier "3 - la fourniture de matériel et collecte pour les déchets spécifiques type " déchets industriels banals (Dib) et déchets industriels dangereux (Dib) pour mécanique automobile "4 - l'Utilisation de matériel de transport et traitement des déchets adapté pour chaque type de déchets 5 -Prestations occasionnelles complémentaires liées à des situations particulières ou à des évènements imprévus.Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires. Le montant définitif du marché ne sera déterminé qu'à la fin du marché lorsque les quantités réellement exécutées seront alors connues. L'Estimation du marché est donnée sur une période de 24 mois.Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2022

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 30
Price - Weighting: 70
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 80 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: yes
Description of renewals:

la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois à l'expiration de la période initiale pour une période identique (24 mois) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

le marché est passé pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification. Il sera reconductible une (1) fois pour une période identique, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- autorisation délivrée par la préfecture pour la collecte et le transport des déchets (déchets dangereux et autres déchets).Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 22/11/2021
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 23/11/2021
Local time: 09:00
Place:

aix-En-Provence

Information about authorised persons and opening procedure:

date donnée à titre indicatif. Séance non publique

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

2025

VI.3)Additional information:

la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu deséléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe); La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (50%) : Adéquation des moyens humains et matériels et de l'organisation mise en oeuvre pour assurer la continuité des prestations :- détail des moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation - détail et descriptif des moyens matériels- les conditions de mise en oeuvre des moyens pour répondre aux aléas (pannes de véhicules, conditions climatiques difficiles, congés, autres absences, fermeture ou indisponibilité du site de traitement)sous-critère 2 (50%): Qualité des prestations en termes de sécurité, d'entretien et de performance environnementale :- sécurité des agents et entretien des véhicules- description des moyens et équipements mis en place relatifs à la sécurité du personnel- formation Sécurité- dispositif de sécurité sur site- sécurité des équipements de collecte ou d'enlèvement- organisation de l'entretien des véhicules de collecte - notice descriptive des consommations énergétiques et émissions sonores des véhicules utilisés.Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site (Cfa) concerné par le présent accord-cadre. La visite est vivement recommandée et s'effectuera sur rendez-vous. Pour ce faire, les candidats devront prendre contact auprès du CFA dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Aucune visite ne sera organisée dans les 8 derniers jours précédents la date limite de remise des offres.L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22/24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13281
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Body responsible for mediation procedures
Official name: préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Postal address: boulevard Paul Peytral
Town: Marseille Cedex 20
Postal code: 13282
Country: France
Telephone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134813.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique : Préfecture de région, Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0484354000. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: greffe du tribunal administratif de Marseille
Postal address: 22/24 rue Breteuil
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13281
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date of dispatch of this notice:
19/10/2021